10124637•Verwaltungsbehörden 04.07.2000 2000-0980 3309
Projet
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 2 de la loi fédérale du . . . sur la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1,
vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002,
arrête:
Art. 1
1 Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d'une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.
2 L'aide financière annuelle maximale s'élève à 950 000 francs.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 RS . . .; RO . . . (FF 2000 3308)
2 FF 2000 3297
2000-0980
3309
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Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.07.2000
Date
Data
Seite
3309-3309
Page
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Ref. No
10 124 637
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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