10124674•Verwaltungsbehörden 04.07.2000 3444 2000-1391
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants:
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 7 juin 2000 concernant le Traité de conciliation et d'arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie (FF 2000 495);
Arrêté fédéral du 7 juin 2000 relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (FF 2000 1009);
Arrêté fédéral du 14 juin 2000 concernant le Traité entre la Suisse et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des délinquants (FF 1999 4027);
Arrêté fédéral du 15 juin 2000 portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (FF 2000 1703);
Arrêté fédéral 21 juin 2000 relatif à la Convention pour la protection du Rhin (FF 2000 274).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
4 juillet 2000
Chancellerie fédérale
3444
2000-1391
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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.07.2000
Date
Data
Seite
3444-3444
Page
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Ref. No
10 124 674
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.