Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux Décolletage 2 ho 14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont Ateliers de mécanique et de serrurerie 40 ho 15 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Von Roll BETEC SA, 2800 Delémont Usinage CNC
3 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Production, conditionnement et étiquetage 30 ho 17 juillet 2000 au 21 juillet 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry Usinage CNC 3 ho 12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Adax SA, 2034 Peseux Décolletage 2 ho 14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3452
2000-1376
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court Atelier de décolletage 5 ho, 2 f 25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Illbruck Production SA, 2950 Courgenay
Thermoforage 6 f
19 juin 2000 au 22 juillet 2000 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Multibox SA, 2400 Le Locle Département montage 4 ho, 4 f 19 juin 2000 au 23 septembre 2000
– Indtec Industralisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique, découpage, bobinage, assemblage, traitements 8 ho, 24 f 24 avril 2000 au 28 avril 2001
3453
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Découpage 4 ho, 4 f 24 avril 2000 au 28 avril 2001
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage et montage 20 ho, 6 f 1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
–
Nivarox-FAR SA, 2400 Le Locle atelier de réglage, rue du Dr. Schwab 32, 2610 St-Imier 4 f 15 mai 2000 au 19 mai 2001
–
Henri Prétat SA, 2900 Porrentruy groupes de matriçage à chaud 4 ho, 2 f 22 mai 2000 au 26 mai 2001
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Varmann SA, 2738 Court
Atelier de décolletage
1 ho
25 avril 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
– Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique 4 ho
24 avril 2000 au 28 avril 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage et montage 9 ho 1er mai 2000 au 5 mai 2001 (renouvellement)
–
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgeny Atelier des presses 6 ho
28 mai 2000 au 2 juin 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
3454
–
–
–
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Fabrication d'aliments expansés à base de céréales et farines animales 1 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique 2 ho
23 avril 2000 au 28 avril 2001
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr)
–
Tiropack SA, 1680 Romont Ligne d'extrusion et ligne de coupage 20 ho 21 mai 2000 au 12 janvier 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
4 juillet 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3455
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
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Anno
Band
1
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Heft
26
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 04.07.2000
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Seite
3452-3455
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Ref. No
10 124 682
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.