Publications des tribunaux
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Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Dietzgen David, fils de Joseph-Eugène et de Caroline, née Paterson, né le 22 mai 1978, à Genève, originaire de Zürich, sans profession, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 24 août 2000, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 juillet 2000
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Heim Jean
3552
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2000
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1
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Heft
27
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Datum 11.07.2000
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Seite
3552-3552
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10 124 699
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