Verwaltungsbehörden 18.07.2000 2000-1536 3643

Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques

Les admissions de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques, publiées dans la Feuille fédérale du 28 mars 2000 (FF 2000 p.1614 à 1670) entrent en vigueur le 1er août 2000, pour autant qu'elles soient entrées en force.

Les produits phytosanitaires admis dans la liste figurent dans la brochure "Impor- tation de produits phytosanitaires non sousmis à autorisation". On peut commander la brochure à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), EDMZ, 3003 Berne.

18 juillet 2000

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

2000-1536

3643

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques

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Datum 18.07.2000

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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

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