10124714•Verwaltungsbehörden 18.07.2000 2000-1473 3645
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM concernant la construction d'un village d'exercice, place d'armes de Bure
du 6 juillet 2000
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions (OFMAC) du 31 octobre 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un village d'exercice, place d'armes de Bure, sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Bure, 2915 Bure pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
18 juillet 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51) Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)
2
2000-1473
3645
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'un village d'exercice, place d'armes de Bure
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.07.2000
Date
Data
Seite
3645-3645
Page
Pagina
Ref. No
10 124 714
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.