Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
Société Coopérative Migros, 2074 Marin Fabrication d'articles traiteurs, viande fraîche: désossage, découpage, pré- embllage 8 ho, 55 f 5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
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Arsape, 2300 La Chaux-de-Fonds Assemblage des „moteurs pas à pas,, 2 ho, 24 f 19 juin 2000 au 23 juin 2001
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Vetropack SA, 1162 Saint-Prex Récupération des verres 8 ho 29 mai 2000 au 2 juin 2001
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Sonus SA, 2400 Le Locle injections plastiques et automates de montage 8 ho, 8 f 11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– FdC Fonderie de Cortaillod SA, 2016 Cortaillod fusion, moulages et finitions 24 ho 12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– ETA SA Fabriques d'Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon diverses partis d'entreprise 6 ho, 24 f 26 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
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Sonus SA, 2400 Le Locle
Injections plastiques et automates de montage 2 ho
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
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Société Coopérative Migros, 2074 Marin Viande fraîche: désossage, découpage, préemballage 29 ho 5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
3646
2000-1502
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CEC SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Polissage de boîtes de montres 6 ho 19 juin 2000 au 19 octobre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
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CRB SA, 1604 Puidoux production et conditionnement de produits 8 ho, 7 f 26 juin 2000 au 23 septembre 2000
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
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Bioren SA, 2108 Couvet Production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène 7 ho 22 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
18 juillet 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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