10124718•Verwaltungsbehörden 18.07.2000 3652 2000-1490
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
Canton de Valais, diverses communes du Valais central (Sion). Réfections suite aux intempéries 1999 dans le Valais central, décision nº 664
Canton de Valais, commune d'Ayent. Réfections suite aux intempéries 1999 sur les torrents d'Ayent, décision nº 663
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure admini- strative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exem- plaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signa- ture du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
18 juillet 2000
Office fédéral des eaux et de la géologie
3652
2000-1490
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2000
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Heft
28
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Datum 18.07.2000
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3652-3652
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10 124 718
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