Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
18 juillet 2000
Direction fédérale des forêts
3653
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 66
Entre logement locatif et propriété individuelle
84 pages, nº de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20
Volume 67
Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété - Quel avenir?
Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération
150 pages, nº de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Vient de paraître:
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.07.2000
Date
Data
Seite
3653-3654
Page
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Ref. No
10 124 719
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.