Verwaltungsbehörden 25.07.2000 2000-1551 3747

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

• Commune de Diesse BE, Amélioration des conditions de gestion. Hangar forestier Diesse,

Nº de projet 421.2-BE-0008/0001

• Commune de Gilly VD, Equipements de desserte. Réparation du chemin "Bourtillones - Prés Martines,

Nº de projet 421.1-VD-2094/0001

• Commune de Bullet, Baulmes, Orges, Novalles, Sainte-Croix VD, Equipe- ments de desserte. Restauration des chemins forestiers du 10e arrdt, Nº de projet 421.1-VD-2095/0001

• Commune de Grimentz VS, Ouvrage et installations de protection Le Marais,

Nº de projet 431.1-VS-3192/0001

• Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection Sorecy,

Nº de projet 431.1-VS-3194/0001

Projets intégraux:

• Commune de Saint-Blaise, Cornaux NE, Projet intégral Les Roches de Châtollion,

Nº de projet 401-NE-9007/0006,

• avec les composantes suivantes

• Mesures sylvicoles

Voies de recours

Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

25 juillet 2000

Direction fédérale des forêts

2000-1551

3747

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2000

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

29

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum

25.07.2000

Date

Data

Seite

3747-3747

Page

Pagina

Ref. No

10 124 735

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.