10124737•Verwaltungsbehörden 25.07.2000 <td class="metadataCell">10124737</td>
10124737Vpb25 juil. 2000
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Pluss Alexandre, fils d'Adrien et de Josiane, née Vaudroz, né le 30 juillet 1977, à Vevey, originaire de Vordemwald, cuisinier, sans domicile connu; inapte;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 24 août 2000, à 8 h. 30, à Orbe, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation de voies de fait.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 juillet 2000
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Heim Jean
2000-1556
3749
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite: No de commande
318.801.15 df
Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df
Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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3750
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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2000
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1
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Heft
29
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Geschäftsnummer
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Datum 25.07.2000
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Seite
3749-3750
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10 124 737
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.