Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 10 ho, 10 f 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
– Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 10 ho, 10 f 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 120 ho 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 120 ho 24 juillet 2000 auf 31 mars 2003 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise 7 ho 16 juillet 2000 au 11 mai 2002 (modification)
Travail continu (art. 25 LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
– Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 250 ho 23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
2000-1693
3989
– GE Fitelec SA, 1933 Sembrancher fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de câbles 8 ho
16 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
3990
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin
Fabrication d'articles traiteurs, viande fraîche: désossage, découpage, préembllage 8 ho, 55 f 5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Arsape, 2300 La Chaux-de-Fonds Assemblage des „moteurs pas à pas,, 2 ho, 24 f 19 juin 2000 au 23 juin 2001
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex Récupération des verres 8 ho 29 mai 2000 au 2 juin 2001
–
Sonus SA, 2400 Le Locle injections plastiques et automates de montage 8 ho, 8 f 11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– FdC Fonderie de Cortaillod SA, 2016 Cortaillod fusion, moulages et finitions 24 ho 12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– ETA SA Fabriques d'Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon diverses partis d'entreprise 6 ho, 24 f
26 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
3991
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Sonus SA, 2400 Le Locle Injections plastiques et automates de montage 2 ho
11 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Société Coopérative Migros, 2074 Marin Viande fraîche: désossage, découpage, préemballage 29 ho 5 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– CEC SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Polissage de boîtes de montres 6 ho 19 juin 2000 au 19 octobre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
15 août 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail
3992
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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