10124772•Verwaltungsbehörden 22.08.2000 4230 2000-1772
Publications des départements et des offices de la Confédération
Décision dans la procédure d'opposition nº 3122/1998
Opposant/e Mariz Gestao E Investimentos Limitada, Rua Murças 68-3, 9000 Fun- chai (Madeira) PT-Portogallo, Représenté par JACOBACCI & PERANI, Av. de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève
contre Défendeur/resse Causa Gianluca Leonardo 10, Via Adda, I-20100 Milano (Italie)
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 4 août 2000, décidé :
L'opposition nº 3122/1998 contre la marque internationale nº 694 047 « JUMP ! » est déclarée partiellement bien fondée ; elle est admise pour les services suivants : « services d'éducation, de formation, de divertissement, d'activités sportives et culturelles » (cl. 41), « services d'information et de consultation sur la mode, organisation de défilés » (cl. 42) ; elle est rejetée pour le reste.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Le refus provisoire total émis à l'encontre de la marque attaquée sera trans- formé en refus définitif partiel dès que la présente décision sera entrée en force.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante de la somme de 200 francs à titre de remboursement du quart de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
22 août 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
4230
2000-1772
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3122/1998
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33
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Datum 22.08.2000
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Seite
4230-4230
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10 124 772
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