Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr)
–
Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC 10 ho
9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne ligne de soufflage et d'embouteillage PET 0,5 lit. 30 ho, 4 f
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– VV S.A., 2800 Delémont fonderie d'or et étampage 3 ho, 5 f 10 juillet 2000 au 31 janvier 2001
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr)
–
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne lignes de soufflage et d'embouteillage PET 0,5 lit.
15 ho
12 juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Lémo (5) SA, électronique, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises 10 ho
3 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny
fabrication de pain et d'articles de petite boulangerie et de patisserie 10 ho
14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
4280
2000-1790
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Sofapain SA, 1134 Chigny fabrication de pain et d'articles de petite boulangerie et de pâtisserie 10 ho 14 mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
– Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glane usinage CNC 4 ho 9 juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
29 août 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4281
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Permis conernant la durée du travail octroyés
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Jahr
2000
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Anno
Band
1
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Heft
34
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 29.08.2000
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Seite
4280-4281
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Ref. No
10 124 781
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.