10124804•Verwaltungsbehörden 05.09.2000 2000-1845 4383
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
– Canton de Valais, diverses communes du Haut Valais. Réfections suite aux intempéries 1999 dans le Haut Valais, décision no 665
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédé- ral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, confor- mément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, Rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
5 septembre 2000
Office fédéral des eaux et de la géologie
2000-1845
4383
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Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
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2000
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Band
1
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Heft
35
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 05.09.2000
Date
Data
Seite 4383-4383
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Ref. No
10 124 804
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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