10124805•Verwaltungsbehörden 05.09.2000 4384 2000-1832
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
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Commune de Divers VD, Cartes des dangers, stations de mesure, serv. d'alerte, Programme annuel 2000, No de projet 432-VD-0000/2000
Projets intégraux:
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Commune de Fribourg, Tavel, St-Ours FR, Projet intégral Vallée du Gotteron, No de projet 401-FR-9002/0001, avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
5 septembre 2000
Direction fédérale des forêts
4384
2000-1832
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2000
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Band
1
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Heft
35
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 05.09.2000
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Seite 4384-4384
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Ref. No
10 124 805
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.