Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 10 ho, 10 f 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 10 ho, 10 f 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 120 ho 24 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 120 ho 24 juillet 2000 auf 31 mars 2003 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise 7 ho 16 juillet 2000 au 11 mai 2002 (modification)
4452
2000-1907
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Vantico SA, 1870 Monthey fabrication de matières plastiques 250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
–
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey fabrication de colorants, pigments et azurants optiques 250 ho
23 juillet 2000 au 31 mars 2003 (modification)
– GE Fitelec SA, 1933 Sembrancher fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de câbles 8 ho 16 juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
12 septembre 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail:
4453
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
36
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Datum 12.09.2000
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Seite 4452-4453
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Ref. No
10 124 822
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.