10124837•Verwaltungsbehörden 19.09.2000 4502 2000-1939
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM1 concernant les pistes transversales pour TML et artillerie, place d'armes de Bure
du 6 septembre 2000
Se basant sur la demande de l'Office fédéral des exploitations de Forces terrestres (OFEFT) du 6 juillet 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction des pistes transversa- les pour TML et artillerie, place d'armes de Bure, sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès des administrations communales de Bure, 2915 Bure, de Courchavon, 2922 Courchavon, de Courtemaîche, 2923 Courte- maîche, et de Fahy, 2916 Fahy pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
19 septembre 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)
4502
2000-1939
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Approbation des plans de constructions militaires concernant les pistes transversales pour TML et artillerie, place d'armes de Bure
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Datum 19.09.2000
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