10124857•Verwaltungsbehörden 03.10.2000 2000-2053 4575
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM1 concernant l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens
du 20 septembre 2000
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions (OFMAC) du 2 juillet 2000, le Département fédéral de la défense, de la pro- tection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens, sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à dis- position pour consultation auprès de l'administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
3 octobre 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1
Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)
2000-2053
4575
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Approbation des plans de constructions militaires concernant l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens
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Heft
39
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03.10.2000
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4575-4575
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10 124 857
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