Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Nº de projet 419.1-FR-0000/2000
Nº de projet 419.1-JU-0000/2000
Nº de projet 419.1-NE-0000/2000
Commune de Divers VD, Lothar-Entreposage du bois Lothar Entreposage des bois, Nº de projet 419.1-VD-0000/2000
Commune de Boulens VD, Equipements de desserte Réfection des chemins forestiers, Nº de projet 421.1-VD-2093/0001
Commune de Chexbres, Puidoux, Rivaz VD, Equipements de desserte Ré- fection de desserte Le They et la Vulpillière,
Nº de projet 421.1-VD-2096/0001
Commune de Rougemont VD, Equipements de desserte Remise en état de la route forest. des Rodomonts, Nº de projet 421.1-VD-2097/0001
Commune d'Evolène VS, Ouvrage et installations de protection Pointe du Prélet, Nº de projet 431.1-VS-3184/0001
Projets intégraux:
Nº de projet 401-VD-9023/0001,
avec les composantes suivantes
Mesures sylvicoles
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
2000-2070
4581
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
3 octobre 2000
Direction fédérale des forêts
4582
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2000
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
39
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 03.10.2000
Date
Data
Seite 4581-4582
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Ref. No
10 124 861
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.