Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants:
− Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 2000 portant modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Reclassement de la route du Prättigau) (FF 2000 3015).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Arrêté fédéral du 7 juin 2000 sur les moyens financiers nécessaires à couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers par l'ouragan Lothar (FF 2000 1070);
Arrêté fédéral du 28 septembre 2000 concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2001 à 2003 (FF 2000 2027).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
− Arrêté fédéral du 19 septembre 2000 concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (FF 2000 2950);
− Arrêté fédéral du 19 septembre 2000 concernant la ratification du Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (FF 2000 2903);
− Arrêté fédéral du 26 septembre 2000 portant approbation de divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein (FF 2000 806);
− Arrêté fédéral du 3 octobre 2000 approuvant une convention de double imposi- tion avec la République d'Albanie (FF 2000 2383);
Arrêté fédéral du 3 octobre 2000 approuvant une convention de double imposi- tion avec la République du Kazakhstan (FF 2000 2431);
Arrêté fédéral du 3 octobre 2000 approuvant une convention de double imposi- tion avec la Mongolie (FF 2000 2357).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
17 octobre 2000
Chancellerie fédérale
2000-2165
4779
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Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
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Heft
41
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Datum 17.10.2000
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4779-4779
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10 124 899
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