10124902•Verwaltungsbehörden 17.10.2000 4782 2000-2167
Décision dans la procédure d'opposition nº 3346/99
Opposant/e Hermès International, Société en Commandite par actions, 24, rue du Faubourg Saint Honoré, FR-75008 Paris, marque internationale nº 658530 KELLYBAG, Mandataire Maître Michel Muhlstein, Avocat, 17, rue Töpfer, 1206 Genève contre Défendeur/resse Madame Sophie Helsmoortel, 24, Avenue du Soleil, BE-1640 Rhode-Saint-Genèse, marque internationale nº 701300 BLANC KELLY
Le 4 mai 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3346/1999 de la marque nº IR-701 300 BLANC KELLY est déclarée bien fondée.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-701 300 BLANC KELLY sera, dans la mesure de l'opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1'800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
4 mai 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
4782
2000-2167
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3346/99
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Heft
41
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Datum 17.10.2000
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Seite 4782-4782
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10 124 902
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