Verwaltungsbehörden 31.10.2000 4840 2000-2240

Décision dans les procédures d'oppositions nº 3969 à 3972/2000

Opposant/e Alain Delon Diffusion SA, c/o Jean-Pierre Rivara SA, 14, avenue de Miremont, 1206 Genève, marque suisse nº 395133 SENSATION d'ALAIN DELON, Mandataire Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève

contre Défendeur/resse Coty B.V., Oudeweg 147, NL-2031 CC Haarlem, marques internationales nº 718229 lavendersensations (fig.), nº 718230 green teasensations (fig.), nº 718231 mandarinesensations (fig.) et nº 718918 jasminesensations (fig.)

Le 18 octobre 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les oppositions nº 3969 à 3972/2000 sont réunies dans une seule procédure.

2. Le défendeur est exclu de la procédure.

3. La procédure d'opposition nº 3969 à 3972/2000 contre les marques interna- tionales nº 718 229 lauendersensations (fig.), nº 718 230 green teasensations (fig.), nº 718 231 mandarinesensations (fig.) et nº 718 916 jasminesensa- tions (fig.) est rejetée.

4. Les refus provisoires totaux du 7 février 2000 émis à l'encontre des marques attaquées seront retirés une fois la présente décision entrée en force.

5. Les taxes d'oppositions d'un montant total de fr. 3200 .- restent acquises à l'Institut.

6. Il n'est pas alloué de dépens.

7. La décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

18 octobre 2000

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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2000-2240

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Datum 31.10.2000

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