Publication des demandes de concession de maisons de jeu
(art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ)
23 octobre 2000
Commission fédérale des maisons de jeu
2000-2285
4951
Table des matières
Casino Albis
Spielcasino Zürich-Opfikon
Casino Regensdorf
Spielcasino Winterthur
Grand Casino Zürich Airport
Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
Grand Casino Zürich Kongresshaus
Grand Casino Zentrum Zürich Nord
4961
Grand Casino Bern
4961
Casino Palace Biel
4961 4962 4963
4965
Casino Luzern
4965
4966
–
4966
4967
Kursaal Pfäffikon
4967
4968
–
4968
4969
Spielcasino Stans
4969
4970
–
4970
4971
–
4971
4972
Casino de Fribourg (ancienne gare I)
4972
Casino Fribourg (ancienne gare II)
4972
Casino Fribourg (Grand-Places I)
4973
Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
4974
Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
4975
Casino Fribourg (Givisiez) 4975
Casino Murten-Morat
4976
4952
4955 4955
4955 4956 4957 4957 4958 4959 4960
Casino Kursaal Interlaken
Casino Kursaal Thun
4977 4977
Casino Mitelland (Egerkingen)
Kursaal Solothurn
4977
4979
Grand Casino Basel
4979
Airport Casino Basel
4979
4981
Casino Pratteln
4981
4982
Kursaal Schaffhausen
4982
4983
Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
4983
4984
4985
Casino du Lac (Rapperswil)
4985
Casino Bodensee (Rorschach)
4985 4986
4988
Casino Chur
4988
Grand Casino St. Moritz
4988
4990
Casino Aarau
4990
Stadtcasino Baden
4990
Kursaal Rheinfelden
4991
4993
Spielcasino Frauenfeld
4993
Spielcasino Kreuzlingen
4993
4995
Casinò Agno-Lugano
4995
Grand Casinò Chiasso
4995
Grand Casinò di Locarno
4996
Casinò Lugano
4997
Grand Casinò Admiral Mendrisio
4998
Casinò Grand Hôtel (Muralto)
4999
4953
–
4984
Grand Casino Saint-Gallen
Grand Casino Lausanne-Ouchy
Casino de Montreux
5000
Casino Yverdon-les-Bains
5001
5002
Casino Brig
5002
Casino de Martigny
5002
Casino de Saxon
5003
Casino Sion
5004 5004
Casino Kursaal Zermatt
5006
Casino La Chaux-de-Fonds
5006
5007
Casino de Genève
5007 5007
Casino du Lac (Meyrin)
5009
–
5009
5000 5000
4954
Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, OLMJ):
Casino Albis
Nom de la maison de jeu: Casino Albis
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Affoltern am Albis
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Heinz Sönnig, Aeugst am Albis: 39 %, Christine Sönnig, Weggis: 11 %, Kurt Sönnig, Weggis: 17 %; petits actionnaires: 33 %
Partenaires commerciaux les plus importants: pas de données précises
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Produit brut des jeux par année: Fr. 18-20 Mio.
Investissements préalables: Fr. 2,25 Mio. (terrain et projet)
Employés: casino, bar et restaurant: 53, hôtel: 8
Nombre de visiteurs escomptés par jour: 600
Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, salle de conférence et de congrès
Spielcasino Zürich-Opfikon
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Zürich-Opfikon
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Opfikon
13 Type de concession demandé: A
14 Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d'implantation); société anonyme (concessionnaire d'exploitation)
d'implantation: ville d'Opfikon
d'exploitation: Golden Games Casino Opfikon AG
concessionnaire d'implantation: Stadt Opfikon: 100 %
concessionnaire d'exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 100 %
4955
Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets sur l'emploi: 421 postes créés
Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 8,22 Mio.
– Recettes fiscales annuelles pour la Confédération (y compris l'impôt sur les maisons de jeu): Fr. 61,52 Mio.
–
Afflux de pouvoir d'achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 5 Mio.
Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 34 Mio.
–
Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 12 Mio.
Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 30 Mio.
Jeux proposés: 26 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 8 Black Jack, 6 Stud Poker et 2 Punto Banco); 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar, restaurant, scène de spectacle
Casino Regensdorf
Nom de la maison de jeu: Casino Regensdorf
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Regensdorf
23 Type de concession demandé: B
25 Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
26 Principaux rapports de participation: Nadia Hagen, Wädenswil: 66 %; Boris A. Specker, Zürich: 34 %
Partenaires commerciaux les plus importants: investisseurs privés.
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois: environ 90
impôts en faveur de la commune
soutien des intérêts publics - sponsoring de la culture régionale et des so- ciétés sportives
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Seven Card Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bars
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux:
4956
Fr. 500 000 .- pour l'aide sociale à l'enfance Roos, Regensdorf
Fr. 500 000 .- pour la culture et le sport
Spielcasino Winterthur
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Winterthur
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Winterthur
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
37 Principaux rapports de participation: Heinrich Brunner, Uetikon am See: 99 %, autres: 1 %
39 Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Les investissements de construction prévus représentent 3-7 % des investissements dans le bâtiment de l'agglomération
Le rendement de l'impôt cantonal représente 1-2 % de l'ensemble du rendement de l'impôt de l'agglomération
Les effets globaux sur les revenus représentent 0,3-0,4 % du revenu de l'agglomération de Winterthur
Les postes créés constituent environ 0,2-0,3 % des postes de l'agglomération
Le projet a des effets sensiblement positifs pour la région de l'ordre de 5-7 Mio. de francs
Jeux proposés: pour une concession A: 14 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard. Pour une concession B: 7 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, dancing
42 Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionale: selon les statuts, tous les moyens disponibles devront être utilisés en faveur des intérêts communautaires, culturels, sportifs, touristiques et de toute autre nature publique dans la région.
Grand Casino Zürich Airport
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Airport
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Aéroport de Zurich-Kloten
Type de concession demandé: A
4957
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %, Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casino Austria International AG, Zug
50 Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement (2001-2004): investissements d'environ 61,2 Mio de francs au total qui auront pour effet la création d'environ 41 emplois par an dans la ville de Kloten.
Phase d'exploitation: création de 400-448 emplois par ans dont plus de 95 % dans la commune de Kloten. Les recettes fiscales de l'impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 64,2 Mio.durant la première année d'exploitation et de 80,2 Mio. durant la quatrième année d'exploitation dont 97 % sera perçu par la Confédération, 1 % par la commune d'implantation et 2 % par les autres communes zurichoises. Les recettes fiscales de l'impôt sur les entreprises s'élèveront à Fr. 1-1,7 Mio. par année dès 2005. L'exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (207 100-228 900 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (14 290-15 790 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l'ordre de 343 500-366 000 .- par an. Les entreprises de la commune de Kloten et des environs bénéficieront d'une augmentation du chiffre d'affaire lié à l'activité du casino de 32,8-36,8 Mio.
52 Exploitations annexes: Etape 1 : bar, salle de spectacle; Etape 2: restaurant, salle de spectacle, casino-bar, salle de bal
Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
Nom de la maison de jeu: Casino Zürich (Hardturm Zürich West)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Zurich
55 Type de concession demandé: A
56 Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
4958
58 Principaux rapports de participation: Erwin Brunner, Rüschlikon: 31,7 %; Wilfried Achterfeld, Hamburg: 16,3 %; John Jahr, Hamburg: 16,3 %; Andreas Rohrer, Baar: 8,6 %; Regula Pfister, Zürich: 5,7 %; Alexander Jahr, Hamburg: 5,5 %; Angelika Jahr-Stilcken, Hamburg: 5,5 %; Michael Jahr, Hamburg: 5,5 %; autres: 4,9 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Hamburg/Allemagne; Spielbank Wiesbaden/Allmagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase de construction: effets positifs sur la branche de la construction (augmentation des recettes fiscales pour la commune, le canton et la Con- fédération)
Phase d'exploitation: recettes fiscales entre Fr. 41-48 Mio. par année ver- sées à la caisse de compensation de l'AVS. Les pouvoirs publics ne de- vraient pas supporter de frais liés à un développement de l'infrastructure. La commune profite du développement du tourisme et des recettes fiscales résultant de l'exploitation de la maison de jeu.
Jeux proposés: 18 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 7 Roulettes américai- nes, 4 Black Jack, 2 Poker, 2 Baccara) et 160 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar
Grand Casino Zürich Kongresshaus
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Kongresshaus
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Zurich
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: association (concessionnaire d'implantation) et société anonyme (concessionnaire d'exploitation)
Nom du concessionnaire
d'implantation: Kongresshaus-Stiftung Zürich
d'exploitation: Casino Zürich Spiele AG
concessionnaire d'implantation: Stadt Zürich: 100 %
concessionnaire d'exploitation: CZ-Beteiligungs-AG: 44 %; Kongresshaus-Stiftung: 24 %; Betriebsgesellschaft: 18 %; Freddy Burger Management: 10 %; ville de Zurich: 4 %
70 Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
4959
Jeux proposés: 16 tables de jeu, 550 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise
Exploitations annexes: Music-lounge
Grand Casino Zentrum Zürich Nord
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zentrum Zürich Nord
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Zurich
Type de concession demandé: A
76 Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
d'implantation: Casino Zürich AG
d' exploitation: ZEC Zürich Entertainment Casino AG
Partenaires commerciaux les plus importants: ne sont pas connus pour l'instant
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Revenus primaires/ chiffre d'affaire réalisés: au total Fr. 212,36 Mio
Variation de la valeur ajoutée brute: au total Fr. 181,73 Mio.
Emplois directs: 265-333
Emplois indirects: au total 2372
10 Roulettes américaines, 8 Black Jack, 3 Poker, 4 Baccara, 4 Sic Bo, 1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard
82 Exploitations annexes: restaurants, dancing-bar, casino-bars, Jazz-Club avec bar, Cigar Lounge, salle de télévision, chambres VIP, salles de conférence
4960
Grand Casino Bern
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Bern
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Berne
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
87 Nom du concessionnaire
d'implantation: Kongress + Kursaal Bern AG
d'exploitation: Grand Casino Bern AG
concessionnaire d'implantation: divers actionnaires (pas d'actionnaires ayant des participations de plus de 10 %)
concessionnaire d'exploitation: Kongress + Kursaal Bern AG, Bern: 55 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 45 %
90 Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: investissements immobiliers et aménagements de 24 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 43 emplois par an dans la ville de Berne.
Phase d'exploitation (dès 2003): création de 222-243 emplois par an envi- ron. Les recettes fiscales de l'impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 19,6 à 24 Mio. par année. Les recettes fiscales de l'impôt sur les entre- prises s'élèveront à Fr. 0,3-0,7 Mio. par année. En sus, des recettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l'impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L'exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (104 500-115 500 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la ré- gion (3 810-4 210 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de subventions de l'ordre de 200 000 .- environ. Les entreprises de la région bénéficieront d'une augmentation du chiffre d'affaire lié à l'activité du casino de 8,9-10,5 Mio.
Jeux proposés: 10 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: -
Casino Palace Biel
Nom de la maison de jeu: Casino Palace Biel
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Bienne
Type de concession demandé: A/B
4961
97 Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
98 Principaux rapports de participation: Casino Kursaal Interlaken AG, Interla- ken: 60 %; CTS Congrès, Tourisme et Sports SA, Bienne: 40 %
Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 99
création de nouveaux emplois dans la région: 112
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 2,68 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 2,76 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 37,895 Mio. de francs par an
Jeux proposés (pour une concession A): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: casino-bar, piano-bar, cinéma, théâtre
Casino Kursaal Interlaken
Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Interlaken
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Interlaken
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: petits actionnaires détenant moins de 5 % des actions
Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 47
création de nouveaux emplois dans la région: 111
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10,375 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 1,52 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 4,14 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,825 Mio. de francs par an
4962
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: casino-bar, centre de congrès et parc, restaurants, folklore-shows
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux:
semaines musicales d'Interlaken: Fr. 150 000 .- par an (dès 2001)
club de patinage Interlaken: Fr. 48 000 .- par an
autres contrats de sponsoring
Casino Kursaal Thun
Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Thun
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Thoune
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Casino Kursaal Thun AG
d'exploitation: CTB Casino Thun Betriebs AG
– concessionnaire d'exploitation: Casino Kursaal Thun AG, Thun: 50 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 35 %; Casinos Austria International, Zug: 15 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: investissements immobiliers et aménagements de 5,225 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 10 em- plois par an dans le canton de Berne.
Phase d'exploitation (dès 2002): création de 60-63 emplois directs et ind i- rects par an environ. Les recettes fiscales de l'impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 7,56 à 8,8 Mio. de francs par année, dont 60 % reviendra à la Confédération et 40 % au canton de Berne. Les recettes fiscales de l'impôt sur les entreprises s'élèveront à Fr. 0,2-0,4 Mio. par année. En sus, des re- cettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l'impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces.
L'exploitation du casino, par le tourisme qu'elle entraînera, engendrera des retombées sur les entreprises commerciales et industrielles de la région de l'ordre de 0,7-1,1 Mio. de francs par année. Le tourisme engendré par le casino permettra la création de 4-7 postes de travail à plein temps. Les en- treprises de la région bénéficieront d'une augmentation du chiffre d'affaire lié à l'activité du casino de 2 à 2,5 Mio. de francs.
4963
Jeux proposés: 5 tables de jeu, 110 appareils à sous servant aux jeux de hasard et jackpot
Exploitations annexes: bar, salle
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: le casino allouera 200 000 .- francs par année pour le tou- risme,
le sport et les activités d'utilité publique.
4964
Casino Luzern
Nom de la maison de jeu: Casino Luzern
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Lucerne
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Kursaal-Casino Luzern AG
d'exploitation: Casino Luzern Spiele AG
concessionnaire d'implantation: commune de Lucerne: 22,27 %; Banque cantonale de Lucerne: 11,26 %; autres petits actionnaires possé- dant moins de 5 % du capital et des voix
concessionnaire d'exploitation: Kursaal-Casino AG Luzern: 55 %; Casinos Austria International, Zug: 42, 35 %; autres: 2,65 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Casinos Austria International, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: Investissements de construction de 30 Mio. de francs. Dans le canton de Suisse centrale, ces investissements se répercute- ront sur l'emploi, dans une proportion représentant environ 168 emplois par an.
Phase d'exploitation: l'exploitation du casino conduira, au sein du casino même, dans les entreprises annexes de celui-ci ainsi que dans les entre- prises régionales à la création de 340 à 355 emplois par an. Le nombre de nuitées dans la région augmentera de 12 200 actuellement à 13 500 nuits. En outre, les nombres de visiteurs par jour augmentera de 61 000-76 000 hôtes par jours. Le chiffre d'affaire de l'hôtellerie et la restauration de la région ainsi que des boutiques et magasins de la ville seront touchés. Les entreprises régionales ainsi que celles annexes au casino pourront compter sur des hausses annuelles de chiffre d'affaire de l'ordre de 15,7 à 18,9 Mio. La requérante compte sur des rentrées fiscales annuelles de quelque 22,3 Mio. de francs, dont 89 % reviendront à la Confédération, 4 % au canton de Lucerne et 2 % à la ville de Lucerne.
Jeux proposés: 16 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Craps, 2 Poker, 1 Mini Punto Banco, 1 Caribbean Stud Poker, 1 Progressive Black Jack ou Caribbean Stud Poker); 218 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Jackpot
Exploitations annexes: restaurants gastronomiques et de divertissement
4965
–
4966
Kursaal Pfäffikon
Nom de la maison de jeu: Kursaal Pfäffikon
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Pfäffikon/SZ
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire d'implantation: Seedamm Casino S-AG, Pfäffikon d'exploitation: Seedamm Casino AG, Pfäffikon
Principaux rapports de participation:
concessionnaire d'implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 59,5 %; Casinos Austria International AG, Zug: 25,5 %; Verkehrsverein Einsiedeln: 6 %; Brunnen Tourismus: 6 %; autres: 3 %
concessionnaire d'exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
– Phase d'exploitation (dès 2002): environ 114-125 nouveaux emplois par an, dont 82 % dans la commune d'implantation et 5 % dans le reste du canton. Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,6-14,1 Mio. par an, dont 58 % environ iront à la Confédération et 39 % au canton et recet- tes de l'impôt sur le bénéfice à partir de la sixième année d'exploitation. Le tourisme journalier augmentera de 71 700-79 300 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1240 et 1370 est pré- vue. La requérante répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins à des ins- titutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 4,2 à 4,9 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot
Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, wellness-center, salle de fête et de banquets, infrastructure pour séminaires et congrès
4967
–
4968
Spielcasino Stans
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Stans
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Stans
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Urschweizer Casino AG
d'exploitation: Casino Vierwaldstättersee AG
concessionnaire d'implantation: Stiftung pro Nidwalden Tourismus: 50 %; Verein-Uri-Gotthard-Tourismus: 50 %
concessionnaire d'exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; Urschweizer Casino AG: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 47
création de nouveaux emplois dans la région: 45
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 3 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 705 000 francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: casino-bar
4969
–
4970
–
4971
Casino de Fribourg (ancienne gare I)
Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (ancienne gare I)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Fribourg
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 52
création de nouveaux emplois dans la région: 65
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la créa- tion du casino: 3,8 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 1,19 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 5,8 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,6 Mio. de francs par an
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar
Casino Fribourg (ancienne gare II)
Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (ancienne gare II)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Fribourg
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Casino Fribourg SA, Fribourg
Principaux rapports de participation: René Clerc, Tentlingen (FR): 50 %; Bernhard Schneider, Fribourg: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbanken Wiesbaden, Alle- magne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
4972
gare CFF. Durant la phase d'exploitation, le profit correspondra à celui d'une PME.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 3 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: aucune
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
contribution à la culture de 1 Mio. de francs
versements à l'Office du tourisme de 200 000 francs
contributions à la recherche universitaire de 50 000 francs
Casino Fribourg (Grand-Places I)
Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Grand-Places I)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Fribourg
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation :
Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
4973
Jeux proposés: 8 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Poker) et 128 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bars
Enumération des moyens investis en faveur de projets d'intérêt général ou d'utilité publique: 6 % du produit brut des jeux sera consacré au financement d'un théâtre dans la ville de Fribourg et d'un centre culturel à Villars-sur- Glâne.
Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
Nom de la maison de jeu: Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Fribourg
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique (pour une conces- sion A):
Le casino complète l'offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L'exploitation du casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et 25 places de travail supplémentaires à l'extérieur du casino.
Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de 20,3 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années d'exploitation. De ce montant, 8,7 Mio. (42,86 %) iront dans les caisses des pouvoirs publics.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: Le casino mettra à la disposition des communes du Grand Fribourg 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les maisons de jeu. L'allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition des communes du Grand Fribourg pour la réalisation de projets culturels et d'intérêt général.
4974
Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (Granges-Paccot)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Granges-Paccot
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Accor Casinos Suisse SA, Genève: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA, Genève
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets de la maison de jeu sur les rentrées fiscales des collectivités publiques.
Effets sur les entreprises de construction et d'artisanat de la région.
Participation financière de la maison de jeu à la politique culturelle.
Effets sur le marché de l'emploi par la création de 64 postes.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Punto Banco) et 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: aucun
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: versement annuel aux communes au titre d'encouragement à
la culture:
50 % du bénéfice de la société après impôt, mais au moins une somme cor- respondant au 8 % du produit net des jeux,
le montant correspondant à l'éventuelle réduction de la dette d'impôt sur les maisons de jeu résultant de l'allégement fiscal au sens de l'art. 42 LMJ.
Casino Fribourg (Givisiez)
Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Givisiez)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Givisiez
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
4975
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
22 Mio. d'investissement initial.
650 visiteurs par jour.
64 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurants, bars
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général et d'utilité publique:
tous les bénéfices vont à l'utilité publique
tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux.
Casino Murten-Morat
Nom de la maison de jeu: Casino Murten-Morat
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Morat
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Marie-Louise Montani, Morat: 99 %; autres: 1 %
Partenaires commerciaux les plus importants: -
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique: - Construction d'un centre «Relais Al Löwenberg»
Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 4 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: -
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général et d'utilité publique: un préciput de 8 % du produit net des jeux est investi dans les pro- jets d'intérêt général et d'utilité publique régionaux: Association régionale du Lac, Morat Tourisme, Murten Classics, Commune de Morat
4976
Casino Mitelland (Egerkingen)
Nom de la maison de jeu: Casino Mittelland (Egerkingen)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Egerkingen
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Corsaro AG, Hergiswil: 60 %; Grand Casino AG, Zürich: 40 %
Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l'heure actuelle.
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
l'ensemble des investissements pour la construction et l'aménagement s'élève à 54 mio. Près de 39 Mio. de francs devraient rester dans la région, 11,3 Mio. sont destinés aux autres régions de Suisse et 3,4 Mio. de francs à l'étranger
l'exploitation du casino permettra de créer 232 postes de travail, et les établissements annexes 30 postes
Grâce aux contrats dont il dispose, le casino permettra de créer une importante plus-value dans la région au cours de la phase de construction et d'exploitation. La récurrence des contrats donnera ainsi naissance à en- viron 160 nouveaux postes
au cours du troisième exercice, le produit brut de jeux devrait atteindre la somme de Fr. 73 Mio. et l'impôt fédéral sur les maisons de jeu Fr. 35,5 Mio. Le casino versera également un impôt sur le bénéfice d'environ 3,4 Mio. par année.
les nouveaux emplois créés au sein du casino et dans l'économie régionale augmenteront l'impôt sur le revenu qui s'élèvera à Fr. 3,7 Mio.
Jeux proposés: 27 tables de jeu (4 Roulettes françaises, 7 Roulettes américaines, 9 Black Jack, 3 Poker, 2 Baccara, 1 Sic Bo et 1 Roue de la fortune) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, salle de banquets, bar, disco
Kursaal Solothurn
Nom de la maison de jeu: Kursaal Solothurn
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Soleure
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
4977
d'implantation: Casino Solothurn S-AG
d'exploitation: CSO Casino Solothurn AG
–
concessionnaire d'exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
– Phase d'exploitation (dès 2003): environ 103-108 nouveaux emplois par an. Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,1-14,1 Mio. par an (dont 57 % pour la Confédération, 26 % pour le canton et 13 % pour la commune d'implantation) et recettes de l'impôt sur le bénéfice de 0,1-0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l'impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 31 000-46 200 journées par an.
Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 650 et 720 est prévue. La requérante répartira environ 300 000 .- à 400 000 .- par an à des institutions touristiques et autres, locales et régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 3,9 à 4,5 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot
Exploitations annexes: bar
4978
Grand Casino Basel
Nom de la maison de jeu: Grand Casino Basel
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Bâle
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'exploitation: environ 332-371 nouveaux emplois par an dont 87 % dans le canton de Bâle-Ville. Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 42,6-60,2 Mio. par an et recettes de l'impôt sur le bénéfice de 0,8-1,5 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l'impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme jour- nalier augmentera de 112 700-124 600 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 10 810 et 11 950 est prévue. La re- quérante répartira environ 300 000 .- par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises du canton de Bâle-Ville bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 17,8 à 20,9 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: 16 tables de jeu, 350 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpots, interconnexion comprise
Exploitations annexes: restaurant gastronomique, salon avec scène, bars, hôtel, centre de congrès, théâtre pour music-hall
Airport Casino Basel
Nom de la maison de jeu: Airport Casino Basel
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Bâle
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
4979
Principaux rapports de participation: Compagnie financière régionale, St. Denis-La Plaine/France: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Airport Hotel Basel AG, Basel; Burckhardt & Partner AG, Basel
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Comme répercussions directes et indirectes du casino, il reste en net un chiffre d'affaire d'environ 60 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de 50 Mio. de francs et 214 emplois. En tout, le casino permettra un verse- ment d'impôt aux autorités publiques de l'ordre de 34 Mio. de francs. L'implantation frontalière du casino aura un effet positif sur la balance des paiements de la Suisse de l'ordre d'environ 34 Mio. de francs.
4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Punto Banco,
2 Caribbean Stud Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard
4980
Casino Pratteln
Nom de la maison de jeu: Casino Pratteln
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Pratteln
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 99
création de nouveaux emplois dans la région: 210
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 9,94 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an
Jeux proposés: 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises, 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: casino-bar, complexe multiplexe cinéma avec 14 salles de cinéma, restaurants, bowling-center, fitness-center, évent. discothèque.
4981
Kursaal Schaffhausen
Nom de la maison de jeu: Kursaal Schaffhausen
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Schaffhouse
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Casino Schaffhausen S-AG
d'exploitation: CSA Casino Schaffhausen AG
–
concessionnaire d'exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 69 %: Casinos Austria International AG, Zug: 30 %; autres: 1 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: investissements immobiliers et aménagements de 20,3 Mio. de francs au total qui auront pour effet la création de 53 emplois par an dans le canton de Schaffhouse.
Phase d'exploitation (dès 2003): création de 109-114 emplois par ans en- viron dont plus de 85 % dan le canton de Schaffhouse. Les recettes fiscales de l'impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 10,7-14,7 Mio. au total (6,4 Mio. de francs pour la Confédération; 3,4 Mio. de francs pour le canton et 1,2 Mio. de francs pour la commune). Les recettes fiscales de l'impôt sur les entreprises s'élèveront à Fr. 0.2-0,5 Mio. par année à partir de la quatrième année d'exploitation. En sus, des recettes fiscales indirec- tes seront réalisées grâce à l'impôt sur le revenu des employés et des per- sonnes travaillant dans des entreprises tierces. L'exploitation du casino au- ra des retombées positives sur le tourisme journalier (68 700-76 000 jour- nées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (1 350-1 500 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l'ordre de 100 000 .- environ par année. Les entreprises du canton de Schaffhouse bénéficieront d'une augmentation du chiffre d'affaire lié à l'activité du casino de 3,6-4,2 Mio.
Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot
Exploitations annexes: bar, salle pour manifestations
4982
Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Appenzellerland (Herisau)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Herisau
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu:sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Appenzellerland Tourismus AG, Herisau
d'exploitation: Kursaal Spielcasino AG Appenzellerland, Herisau
concessionnaire d'implantation: Verband Appenzellerland Tourismus (AR): 50 %; Verein Appenzellerland Tourismus (AI): 50 %
concessionnaire d'exploitation: Peter Schorno, Lachen: 50 %; Reinhard Waldburger, Herisau: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets sur l'emploi: 234 postes créés
Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 4,06 Mio.
Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 22,24 Mio.
– Afflux de pouvoir d'achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 3,5 Mio.
Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 5 Mio.
Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 21 Mio.
Jeux proposés (pour une concession A): 10 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Stud Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: cinéma, restaurant
4983
–
4984
Casino du Lac (Rapperswil)
Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Rapperswil)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Rapperswil/SG
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Quirino Riva, Feldbach (ZH): 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l'heure actuelle
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Sommes investies (construction): 15,5 Mio. de francs
Collaborateurs: 83
Places de travail escomptees en rapport avec la construction du casino: 96
Masse salariale (dès la troisième année d'exploitation): 6,51 Mio. de francs
Nombre de visiteurs par année (dès la troisième année d'exploitation): 168 000
Produit brut des jeux (dès la troisième année d'exploitation): 23,9 Mio. de francs
Impôt sur le produit brut des jeux (dès la troisième année d'exploitation): 10,6 Mio. de francs
Impôt sur le bénéfice et le capital (dès la troisième année d'exploitation): 0,58 Mio. de francs
Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes, 3 Black Jack) et 130 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bar
Enumération des moyens investis en faveur de projets d'intérêt général ou d'utilité publique: 10 % des recettes nettes des jeux sera versé annuellement au Verkehrs und Verschönerungsverein Rapperswil-Jona, mais au moins 1 Mio. par année
Casino Bodensee (Rorschach)
Nom de la maison de jeu: Casino Bodensee (Rorschach)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Rorschach
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Casino Bodensee AG, Rorschach
4985
Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen: 60 %; Stadt Rorschach: 36 %; autres 4 %
Partenaires commerciaux les plus importants:
Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen
– Postes de travail: l'exploitation du casino permettra de créer 82 postes de travail à plein temps. Le casino et ses exploitations annexes vont générer durant la construction et les phases d'activités suivantes d'important processus de plus-value dans la région. A elles seules, les commandes régulières vont permettre de créer 110 nouveaux emplois.
– Fiscalité: outre les redevances sur les maisons de jeu de 7,8 Mio. de francs, la requérante paiera un impôt sur le bénéfice et le capital de 1,3 Mio. par an. Les postes de travail créés dans le casino et ses exploitations annexes, ainsi que dans l'économie régionale vont engendrer des impôts supplé- mentaires sur le revenu. Ils sont estimés à quelque 770 000 .- francs par année pour les communes de la région, à 516 000 .- pour le canton et à 106 000 .- pour la Confédération.
Jeux proposés: 8 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 141 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: dancing, restaurant, kursaal et bar
Enumération des moyens investis en faveur de projets d'intérêt général ou d'utilité publique: 5 % du produit brut des jeux sera consacré à des fins d'intérêt public. Un tiers des fonds ira à la ville de Rorschach, un tiers à l'office du tourisme et un tiers au marketing de destination
Grand Casino St. Gallen
Nom de la maison de jeu: Grand Casino St .- Gallen
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Saint-Gall
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Grand Casino St. Gallen AG
d'exploitation: CSG Casino St. Gallen AG
4986
– concessionnaire d'exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: investissements immobiliers et aménagements de 57 Mio de francs qui auront pour effet la création de 146 emplois en ville de Saint-Gall.
Phase d'exploitation (dès 2003): environ 199-217 nouveaux emplois par an. Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 17,1-20,2 Mio. par an et recettes de l'impôt sur le bénéfice de Fr. 0,2-0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l'impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 82 700 à 92 400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la ré- gion entre 5 800 et 6 400 est prévue. La société St. Gallen-Bodensee- Tourismus répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins aux institutions et manifestations régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 8,3 à 9,6 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: 10 tables de jeu, 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots interconnexion comprise
Exploitations annexes: lounge avec scène, bar, hôtel, cafétéria, infrastructure pour séminaires
4987
Casino Chur
Nom de la maison de jeu: Casino Chur
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Coire
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti, Arosa: 75 %; Ville de Coire: 20 %; Chur Tourismus: 5 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH, Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Jeux proposés: 10 tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: hôtel, restaurant, piano-bar, salles de séance et de congrès, dancing
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: 2 % du produit brut des jeux pour le soutien du tourisme, du sport et de la culture, contributions annuelles de Fr. 200 000 .- pour le sponsoring des activités d'importance qui dépassent le cadre régional.
Grand Casino St. Moritz
Nom de la maison de jeu: Casino St. Moritz
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: St. Moritz
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société coopérative (concessionnaire d'implantation) et société anonyme (concessionnaire d'exploitation)
Nom du concessionnaire
d'implantation: Casino Kursaal Genossenschaft St. Moritz
d'exploitation: Casino St. Moritz Operating AG
4988
– concessionnaire d'exploitation: Casino Operating und Management AG: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement : investissements d'environ 38,5 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 164 emplois dans le canton des Grisons par an
Phase d'exploitation (dès 2003): environ 116-125 nouveaux emplois par an, dont 94 % dans le canton des Grisons. Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 5-6,4 Mio. par an et recettes de l'impôt sur le bénéfice à partir de la cinquième année d'exploitation de 0,2 Mio. Le tourisme journalier augmentera de 1900-2000 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 7940 et 8770 est prévue. La requérante répartira entre 56 250 .- et 72 000 .- par ans à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 6,4 à 7,4 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: 6 tables de table, 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots, interconnexion comprise
Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, pavillon musical, wellness-center, bains thermaux, terrain de tennis couvert
4989
Casino Aarau
Nom de la maison de jeu: Casino Aarau
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Aarau
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d'implantation) et société anonyme (concessionnaire d'exploitation)
Nom du concessionnaire
d'implantation: Einwohnergemeinde Aarau
d'exploitation: Casino Aarau AG
concessionnaire d'implantation: commune d'Aarau: 100 %
concessionnaire d'exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs privés: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 52
création de nouveaux emplois dans la région: 60
chiffre d'affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 2,33 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 1,1 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 5,81 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,135 Mio. de francs par an –
Jeux proposés: 6 tables de table (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar, restaurants
Stadtcasino Baden
Nom de la maison de jeu: Stadtcasino Baden
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Baden
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme
Nom du concessionnaire
d'implantation: Stadtcasino Baden AG
d'exploitation: Spielbank Baden AG
4990
au concessionnaire d'implantation: commune de Baden: 50 %; actionnaires privés: 42, 8 %; Stadtcasino Baden AG: 7,2 %
au concessionnaire d'exploitation: Stadtcasino Baden AG: 51 %, Joy Management AG, Baden: 49 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Berlin/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets sur l'emploi: 345 postes créés
Masse salariale brute, y compris celle générée par la création de nouveaux emplois: Fr. 35,94 Mio.
Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 67,82 Mio.
Recettes fiscales annuelles pour le canton d'Argovie: Fr. 7,97 Mio.
–
Recettes fiscales annuelles pour la ville de Baden: Fr. 9.64 Mio.
(5 Roulettes françaises, 6 Roulettes américaines, 6 Black Jack, 2 Baccara, 1 Mini Punto Banco, 3 Poker [2 variantes], 1 Roue de la fortune, 1 Sic Bo) et 240 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Kursaal Rheinfelden
Nom de la maison de jeu: Kursaal Rheinfelden
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Rheinfelden
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: CKR Casino Kurbrunnen, Rheinfelden AG
d'exploitation: CKR Spiele AG
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
4991
Jeux proposés: 6 tables de jeu, 132 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot
Exploitations annexes: salle de conférence et de banquets, restaurant, bar
4992
Spielcasino Frauenfeld
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Frauenfeld
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Frauenfeld
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation)
d'exploitation: Golden Games Casino Frauenfeld AG
concessionnaire d'implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil: 100 %
concessionnaire d'exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets sur l'emploi: 135 postes créés
Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,79 Mio.
Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,73 Mio.
– Afflux de pouvoir d'achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 2,1 Mio.
Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 11 Mio.
Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,5 Mio.
Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: -
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l'encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d'un ordre de grandeur d'au moins Fr 150 000 .- qui servent également des buts d'intérêt public.
Spielcasino Kreuzlingen
Nom de la maison de jeu: Spielcasino Kreuzlingen
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Kreuzlingen
Type de concession demandé: B
4993
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation)
d'exploitation: Golden Games Casino Kreuzlingen AG
concessionnaire d'implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil: 100 %
concessionnaire d'exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Effets sur l'emploi: 130 postes créés
Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,43 Mio.
Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,23 Mio. –
–
Afflux de pouvoir d'achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 1,5 Mio.
–
Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 14 Mio.
Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,2 Mio.
Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio.
Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l'encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d'un ordre de grandeur d'au moins Fr 100 000 .- qui servent également des buts d'intérêt public.
4994
Casinò Agno-Lugano
Nom de la maison de jeu: Casinò Agno-Lugano
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Agno
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - New Games 2001 SA, Lugano
Principaux rapports de participation: Fabio Armati, Porza (TI): 34 %; Armando Antognini, Breganzona (TI): 33 %; Luciano Bordogna, Pazzallo (TI): 33 %
Partenaires commerciaux les plus importants: HTI Hoteli Igralnice Turizem, Nova Gorica/Slovénie
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Jeux proposés: tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Midi Punto Banco, Poker) et appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, dancing, centre de sport
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: au moins 25 % du produit net des jeux après amortissement seront versés en faveur de l'intérêt publique ou dans des buts d'intérêt géné- ral.
Grand Casinò Chiasso
Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Chiasso
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Chiasso
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Grand Casino Chiasso S-SA
d'exploitation: Grand Casino Chiasso SA
4995
concessionnaire d'implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 49 %; Commune de Chiasso: 30 %; Casinos Austria International AG, Zug: 21 %
concessionnaire d'exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %
Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Phase d'investissement: investissements immobiliers et aménagements d'environ 134 Mio de francs qui auront pour effet la création de 319 emplois dans la commune de Chiasso par an.
Phase d'exploitation (dès 2004): environ 430-475 nouveaux emplois par an (dont 80 % dans la commune de Chiasso et 7 % dans le reste du canton du Tessin). Recettes de l'impôt sur les maisons de jeu de Fr. 76,2-120 Mio. par an et recettes de l'impôt sur le bénéfice de 1,2-3,1 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l'impôt sur le revenu des employés du casino et des entre- prises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 376 300-415 900 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 2 640 et 2 920 est prévue. La requérante répartira envi- ron 370 000 .- à 420 000 .- par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la commune de Chiasso et des environs bénéficieront d'une augmentation de leur chiffre d'affaire de l'ordre de 21,7 à 25,1 Mio. liée à l'activité du casino.
Jeux proposés: Etape 1: 8 tables de jeu, 182 appareils à sous servant aux jeux de hasard, Jackpots; Etape 2: 28 tables de jeu, 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise
Exploitations annexes: Etape 1: bar; Etape 2: restaurants, bars, salle de spec- tacle, magasins
Grand Casinò di Locarno
Nom de la maison de jeu: Grand Casinò di Locarno
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Locarno
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Casinò Kursaal Locarno SA
d'exploitation: Casinò Operating del Locarnese SA
concessionnaire d'implantation: commune de Locarno: 44 %; Office du tourisme Lac Majeur: 16 %; Commune de Minusio: 10,7 %; Commune de Muralto: 10 %; autres: 19,3 %
concessionnaire d'exploitation: Accento SA, Locarno 49,95 %, Casino Kursaal de Locarno SA: 49,93 %: autres: 0,12 %
4996
Partenaires commerciaux les plus importants: Accento SA, Locarno; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano; Holland Casino, Hoofddorp/Holland
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique (pour la première phase «Locarno»):
Jeux proposés (pour la première phase «Locarno»): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Black Jack, 2 Carribean Stud Poker, 1 Midi Punto Banco, 1 Mini Punto Banco, 2 Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes (pour la première phase «Locarno»): bar, restaurant, théâtre
Casinò Lugano
Nom de la maison de jeu: Casino Lugano
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Lugano
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Società del Teatro e Casinò Kursaal SA di Lugano
d'exploitation: Casinò Lugano SA
concessionnaire d'implantation: ville de Lugano: 62,6 %; Adriano Censi, Lugano: 7,7 %; actionnaires privés (chacun avec moins de 5 %): 29,7 %
concessionnaire d'exploitation: Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA: 50 %; Accento SA, Locarno: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Lors de la première phase de construction (2000-2001), on prévoit des investissements de 42,5 Mio. de francs. Dans une deuxième phase (2005-2006), on prévoit des investissements supplémentaires de 26,1 Mio. de francs. 245 emplois seront créés durant la première phase de construction; le flux d'impôts sera de 4,7 Mio. de francs.
Le Casino de Lugano et ses entreprises annexes prévoient pour la troisième année d'exploitation 218 emplois fixes assurés à long terme. Ces postes as-
4997
surent indirectement 47 postes de travail supplémentaires. L'impôt sur les maisons de jeu versé à l'AVS sera de 55,6 Mio. de francs dès la troisième année d'exploitation. Les impôts de la Confédération, du canton et des communes seront de 5,1 Mio. de francs. La Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA versera une grande partie de son bénéfice en faveur d'institutions d'intérêt général ou d'utilité publique de la région. Pendant les cinq premières années, ces dons seront de 6 à 7 Mio. de francs par an.
Jeux proposés: Première phase de construction: 26 tables de jeu et 350 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Deuxième phase de construction. 35 tables de jeu et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bar, discothèque/dancing
Grand Casino Admiral Mendrisio
Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Admiral Mendrisio
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Mendrisio
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Grand Casinò Admiral SA
Principaux rapports de participation: ACE, Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: ACE, Admiral Casinos & Entertainmant AG, Zürich
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique (pour une concession A):
–
Création de 401-502 emplois directs et 755-876 emplois indirects.
Effets économiques dans le Mendrisiotto de l'ordre de 283-327 Mio. en cinq ans.
Le casino compte sur 807 000-987 000 visiteurs par année.
Les recettes fiscales s'élèveront durant les cinq premières années d'exploitation à 16,8-20,8 Mio. pour la région, 11,4-15,7 Mio. pour le canton et 429-644 Mio. pour la Confédération.
En cinq ans, l'exploitation du casino aura des effets sur le tourisme de l'ordre de 53-64 Mio. de francs au total.
En cinq ans d'exploitation, des subventions de l'ordre de 24 Mio. de francs seront versés à des sociétés locales d'utilité publique (Nuova Casinò Kursaal Mendrisiotto SA).
4998
Casinò Grand Hôtel (Muralto)
Nom de la maison de jeu: Casinò Grand Hôtel (Muralto)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Muralto
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Casinò Grand Hotel SA, Muralto
Principaux rapports de participation: Grand Casino AG, Zürich: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: inconnu à l'heure actuelle 464. Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Investissements (rénovation du Grand Hôtel Locarno): 28 Mio. de francs
Création de 475 emplois (dont 125 directs) dans la région de Locarno et de 200 (dont 45 indirects) dans le reste du canton du Tessin
Impôts: recettes fiscales de 1,1 Mio. de francs pour la région, de 2,8 Mio. de francs pour le canton (y compris l'agglomération de Locarno) et de 27,9 Mio. de francs pour la Confédération.
Entreprises locales: impact économique initial de 33,3 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 34,3 Mio. de francs pour la région de Locarno. impact économique initial de 28 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 15,2 Mio. de francs pour le reste du Tessin.
Tourisme: augmentation du nombre de chambres de luxe, synergies avec d'autres offres régionales, pôle d'attraction permanent pour les loisirs au centre-ville, versements intéressants à une fondation, au titre de soutien aux projets d'utilité publique (2,3 Mio. de francs après trois ans d'activité)
Jeux proposés (pour une concession A): 15 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Poker, 1 Baccara, 1 Sic Bo) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: Grand Hôtel, bar, restaurant
4999
Grand Casino Lausanne-Ouchy
Nom de la maison de jeu: Casino Lausanne-Ouchy
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Lausanne
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
34 Mio. d'investissement initial.
–
1200 visiteurs par jour.
92 postes de travail directs et environ 100 emplois indirects
Jeux proposés: 12 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bars, animations
Casino de Montreux
Nom de la maison de jeu: Casino de Montreux
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Montreux
Type de concession demandé: A / B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Montreux Palace SA: 69,3 %; commune de Montreux: 13,1 %; autres actionnaires: 17,6 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Think & Do International, Paris
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Dès 2002: 861 354 visiteurs supplémentaires par année
24,5 Mio. de revenus générés dans la région
Création de 300 emplois
Sur 22 Mio. d'investissements, 10,5 Mio. profitent directement à la région
1,884 Mio. d'impôts communaux supplémentaires
5000
Jeux proposés: (pour une concession A) 10 tables de jeu (avec augmentation à 12 par la suite) et 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard (avec augmentation à 300 par la suite)
Exploitations annexes: restaurants, espaces de spectacle polyvalents
Casino Yverdon-les-Bains
Nom de la maison de jeu: Casino Yverdon-les-Bains
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Yverdon-les-Bains
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - La Romande des Jeux SA, Lausanne
Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
16 Mio. d'investissement initial.
500 visiteurs par jour.
56 postes de travail directs et environ 60 emplois indirects
Jeux proposés: 5 tables de jeu et 120 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bars
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général et d'utilité publique:
tous les bénéfices vont à l'utilité publique
tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux.
5001
Casino Brig
Nom de la maison de jeu: Casino Brig
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Brig
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Casino Brig AG
Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création de nouveaux emplois au casino: 44
création de nouveaux emplois dans la région: 59
chiffre d'affaires prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an
recettes fiscales en faveur de la région: 867 000 francs par an
recettes fiscales en faveur du canton: 2,718 Mio. de francs par an –
Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack, 1 Poker) et 150 machines à sous
Exploitations annexes: bar
Casino de Martigny
Nom de la maison de jeu: Casino de Martigny
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Martigny
Type de concession demandé: A
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Porte d'Octodure SA
Principaux rapports de participation: Christian Constantin, Martigny: 98 %; autres: 2 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Abbiati Equipment, Italie; Magic Dreams, Italie; Ultrak, Crissier; Planet, Italie; TCS, Angleterre
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
création directe de places de travail: environ 250
création indirecte de places de travail: commerces régionaux environ 350, centre culturel environ 100
5002
impôt communal: 6,126 Mio. par an
impôt cantonal: 6,5 Mio. par an
impôt sur les maisons de jeu en faveur de la Confédération: entre 42 Mio. de francs (à la 3e année d'exploitation) et 67 Mio. de francs (à la 8e année d'exploitation)
il est prévu d'affecter une grande partie des recettes de la société à la création du centre culturel de Martigny (88 Mio. de francs les 8 premiers exercices)
Jeux proposés: 20 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 5 Roulettes anglaises, 7 Black Jack, 1 Punto Banco, 2 Mini Punto Banco, 1 Chemin de Fer, 1 Carribean Stud Pocker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard.
Exploitations annexes: hôtel, restaurants, bars, disco, night club, fitness, centre de beauté, piscine
Casino de Saxon
Nom de la maison de jeu: Casino de Saxon
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Saxon
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes
Nom du concessionnaire
d'implantation: Casino de la Pierre-à-Voir SA
d'exploitation: Casino des Vignes de Saxon SA
concessionnaire d'implantation: commune de Saxon: 100 %
concessionnaire d'exploitation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique: le Casino aura un apport macro-économique considérable, non seulement pour la commune de Saxon, mais aussi pour toute la région de Martigny. On peut relever en particulier l'importance du Casino pour le Bas-Valais dont il complétera l'offre touristique. L'octroi d'une concession A permettra de poursuivre, de manière bénéfique, la collaboration avec les autres entreprises de loisirs de la région, avec à la clé la création de places de travail supplémentaires. Le produit brut des jeux sera de près de 47 Mio. de francs en moyenne au cours des cinq premières années d'exploitation. De ce montant, 27,7 Mio. iront dans les caisses des pouvoirs publics
Jeux proposés (pour une concession A): 12 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Roulettes françaises, 4 Black Jack, 2 Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard.
Exploitations annexes: restaurant, salle polyvalente
5003
Casino Sion
Nom de la maison de jeu: Casino Sion
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Sion
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - La Romande des Jeux SA, Lausanne
Principaux rapports de participation: les cantons romands: 6/9; la Loterie Romande 3/9
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
11 Mio. d'investissement initial
600 visiteurs par jour
67 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bars, salle de spectacle
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
tous les bénéfices vont à l'utilité publique
tous les allégements sont investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux
Casino Kursaal Zermatt
Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Zermatt
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Zermatt
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation: - Casino-Kursaal Zermatt AG
Principaux rapports de participation: Saarland Spielbanken GmbH, Allemagne: 50 %; Bourgeoisie de Zermatt: 50 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH / Allemagne
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
5004
Variation de la valeur ajoutée brute: au total 8,13 Mio. de francs (phase de construction 4,5 Mio. de francs, phase d'exploitation 3,63 Mio. de francs)
Emplois directs: 45
Emplois indirects: au total 107 (phase de construction 60, phase d'exploitation 47)
1 Punto Banco ou Poker) et 100 machines à sous
Exploitations annexes: -
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: 10 % du produit brut des jeux avant taxe à la commune de Zermatt ou d'autres institutions touristiques de la commune
5005
Casino La Chaux-de-Fonds
Nom de la maison de jeu: Casino La Chaux-de-Fonds
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: La Chaux-de-Fonds
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/9; Loterie Romande: 3/9
Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
22 Mio. d'investissement initial
600 visiteurs par jour
65 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects
Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: restaurant, bars, dancing, salle de réunion
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général et d'utilité publique:
tous les bénéfices vont à l'utilité publique
tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux.
5006
Casino de Genève
Nom de la maison de jeu: Casino de Genève
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Genève
Type de concession demandé: A/B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: ville de Genève: 99 %; autres: 1 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Société Touristique, Thermale et Hôtelière de Divonne/France
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Potentiel de clientèle important tant sur le plan local que touristique, avec bassin d'influence de 895 000 résidants.
Le casino est situé dans une ville touristique, centre diplomatique, international, de congrès et d'affaires.
Produit brut des jeux pour un casino A: 18 Mio. de francs en 2001 à 47,5 Mio. de francs en 2006; pour une concession B: de 18 à 27 Mio. de francs
Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar, restaurant
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: subventionnement à raison de 1,4 Mio. de francs par année. Avant impôt, de la salle de spectacle du Grand Casino et versement de 80 % du bénéfice net d'exploitation au Fonds culturel constitué par l'Etat et la Ville de Genève et de divers montants à des fins sociales et sportives
Casino du Lac (Meyrin)
Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Meyrin)
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Meyrin
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
5007
Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack, 1 Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: Le casino mettra à la disposition de la commune de Meyrin 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les maisons de jeu. L'allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition de la commune de Meyrin pour la réalisation de projets culturels et d'intérêt général.
5008
–
5009
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Datum 07.11.2000
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