Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier exploitation - fabrication d'implants dentaires 40 ho, 10 f 11 september 2000 au 31 janvier 2001
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Sydor SA, 2400 Le Locle usinage CNC 8 ho 17 septembre 2000 au 20 setembre 2003 (renouvellement)
–
Saia-Burgess Electronics AG (SA), 3280 Murten Produktionsabteilungen 120 M oder F 11. September 2000 bis 13 September 2003 (Erneuerung)
– Werthanor SA, 2400 Le Locle décolletage et tournage CNC
3 ho
4 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (renouvellement)
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod diverse fabrication de câbles 110 ho 3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Sydor SA, 2400 Le Locle usinage CNC 4 ho
17 septembre 2000 au 20 septembre 2003 (renouvellement)
5010
2000-2322
–
Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod diverse fabrication de câbles 30 ho
3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Baxter Edwards AG, 2005 Neuchâtel production d'une proteine 80 ho 24 septembre 2000 au 29 septembre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
7 novembre 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5011
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
44
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Datum 07.11.2000
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5010-5011
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Ref. No
10 124 937
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.