10124965•Verwaltungsbehörden 21.11.2000 5196 2000-2431
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 - 19 OAPCM1 concernant l'aménagement de 6 stands NTTC et compléments, place d'armes de Bière
du 6 novembre 2000
Se basant sur la demande de l'Office fédéral des Forces terrestre (OFEFT) du mois de juillet 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'aménagement de 6 stands NTTC et compléments sur la place d'armes de Bière.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès des administrations communales de Bière, 1145 Bière, Gimel, 1188 Gimel ainsi que de Saubraz, 1189 Saubraz pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
21 novembre 2000
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
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