Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
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Swissmill Minoterie Rivaz, 1604 Puidoux/Rivaz service des machines et installations de meunerie
3 ho 28 août 2000 au 30 août 2003 (modification)
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Coop Valais, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication „équipe tôt" et „équipe tard", emballage et expédition 11 ho 6 août 2000 au 31 janvier 2001 (renouvellement)
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Scintilla AG, 1924 St. Niklaus Akku-Montage in Steg 33 M oder F 18. September 2000 bis 22. September 2001
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Scintilla AG, 1924 St. Niklaus
Herstellung von Messern für Heckenscheren, von Sägeblättern und Rohr- spindeln 156 M oder F 10. September 2000 bis 31. März 2003 (Änderung)
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Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention
5 ho 7 août 2000 au 11 août 2001
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Alcatel Cale Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires énergie et extrusion 10 ho 3 septembre 2000 au 3 novembre 2001 (modification)
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LG Mécaniquie SA, 1347 Le Sentier usinage CNC 9 ho
25 septembre 2000 au 29 septembre 2001
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Castolin SA, 1001 Lausanne production des électrodes continues (files) 12 ho 11 septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)
2000-2421
5197
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
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UCB Farchim SA, 1630 Bulle synthèse et pharmacie 18 ho ou f 6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)
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Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle atelier de fabrication du vinaigre 4 ho 27 août 2000 au 30 août 2003 (modification)
– Alcatel Cable Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires énergie et extrusion 10 ho 3 septembre 2000 au 3 novembre 2001 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
21 novembre 2000
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5198
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2000
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
46
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.11.2000
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Seite
5197-5198
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Ref. No
10 124 966
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.