Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Stasi Donato, fils de Vito et de Lucia, née Calvello, né le 11 décembre 1962, à Vevey, d'où originaire, professeur de langues, actuellement sans domicile connu; lt à cp EM rgt inf 3;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 30 novembre 2000, à 8 h. 30, à Aubonne, salle du Tribunal de district, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 novembre 2000
Tribunal militaire de division 1: Le président, lt colonel Fasel Serge
5202
2000-2418
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.11.2000
Date
Data
Seite
5202-5202
Page
Pagina
Ref. No
10 124 970
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.