Verwaltungsbehörden 28.11.2000 5396 2000-2458

Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

− Commune de Peyres-Possens VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement du Bois de Plan-Champ Nº de projet 431.1-VD-3030/0001

− Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection, Torrent de la Croix

Nº de projet 431.1-VS-3215/0001

Voies de recours

Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

28 novembre 2000

Direction fédérale des forêts

5396

2000-2458

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Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)

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47

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Datum 28.11.2000

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10 124 993

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.