Verwaltungsbehörden 05.12.2000 <td class="metadataCell">10125013</td>

Notification

(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)

A Volatron Michel, né le 26 mai 1943, de nationalité française, domicilié à F-84130 Le Pontet, Allée des Glaïeuls 50:

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 10 février 1997, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 25 octobre 2000, en vertu des art. 74, ch. 3, et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les doua- nes (LD), ainsi que des art. 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), à une amende de 500 francs et à un émolument de décision de 80 francs (somme totale due: 580 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclu- sions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais de procédure. Le solde sera tenu à votre disposition auprès de la Direction des douanes de Genève, Service des enquêtes, Avenue Louis-Casaï 84, où vous-même ou votre mandataire dûment légitimé pourrez le retirer contre quittance.

5 décembre 2000

Direction générale des douanes

5496

2000-2507

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