10125020•Verwaltungsbehörden 05.12.2000 2000-2493 5503
Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
A Tavares Alcide, né le 16 août 1955, de nationalité capverdienne, domicilié à F-74100 Annemasse, Rue Philippe Dusonchet 10:
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 27 mai 1999, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 30 septembre 1999, en vertu des art. 74, ch. 1, 75, et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD), des art. 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), ainsi que des art. 54 et 59 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (Lalc) à une amende de 750 francs et à un émolument de décision de 90 francs (somme totale due: 840 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent ; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt de 840 francs qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et de l'émolument.
22 novembre 2000
Direction générale des douanes
2000-2493
5503
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Notifikation Tavares Alcide
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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2000
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1
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Heft
48
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Datum 05.12.2000
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5503-5503
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10 125 020
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