10125023•Verwaltungsbehörden 05.12.2000 5506 2000-2504
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
– Canton du Valais, commune de Sion. Correction de la Sionne, décision no 619.3
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédé- ral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, confor- mément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, Rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
5 décembre 2000
Office fédéral des eaux et de la géologie
5506
2000-2504
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48
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Datum 05.12.2000
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5506-5506
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10 125 023
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