10125037•Verwaltungsbehörden 19.12.2000 2000-2623 5631
Publications des départements et des offices de la Confédération
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2001
du 19 décembre 2000
Remplace la publication du 23 octobre 2000 (FF 2000 4835)
En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation
Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 1997 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2001. Le taux d'adaptation est fixé à 2,7 %.
Adaptations subséquentes
Les adaptations s'effectuent au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Au 1er janvier 2001, les rentes de survivants et d'invalidité sont à adapter de la sorte:
Année de la première rente
Dernière adaptation
Adaptation subséquente au 1er janvier 2001
1985 - 1995
1 er janvier 1999
2,7 %
1996
1 er janvier 2000
1,4 %
19 décembre 2000
Office fédéral des assurances sociales
2000-2623
5631
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Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2001
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50
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Datum 19.12.2000
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5631-5631
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10 125 037
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