10125044•Verwaltungsbehörden 19.12.2000 5640 2000-2657
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse du personnel forestier, l'Association suisse des forestiers, l'Association suisse des entrepreneurs forestiers et l'Economie forestière association suisse, se fondant sur l'art. 33, al. 2, de l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921.01), ont déposé un projet de règlement concernant les examens professionnels pour contremaîtres forestiers et l'obtention du brevet fédéral et pour conducteurs d'engins forestiers et l'obtention du brevet fédéral. Le règlement du 3 septembre 1993 est abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet auprès du service suivant: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, Direction fédérale des forêts, 3003 Berne.
Les oppositions doivent être adressées à ce service dans un délai de 30 jours.
19 décembre 2000 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
5640
2000-2657
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50
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Datum 19.12.2000
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5640-5640
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10 125 044
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.