Verwaltungsbehörden 28.12.2000 2000-2733 5803

Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants:

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 décembre 2000 portant abrogation de l'arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d'avec des diocèses étrangers (FF 2000 3719).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

• Arrêté fédéral du 14 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 (FF 2000 3297);

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

• Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 relatif au Traité entre la Suisse et la Princi- pauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds dans la Principauté de Liechtenstein (FF 2000 3493);

− Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole nº 2 de l'Accord entre la Con- fédération suisse et la Communauté économique européenne (FF 2000 4598);

• Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 approuvant une convention de double imposition avec la Macédoine (FF 2000 3608);

• Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 approuvant un protocole modifiant la con- vention de double imposition avec l'Inde (FF 2000 5107).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

28 décembre 2000

Chancellerie fédérale

2000-2733

5803

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Datum 28.12.2000

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