Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds
Atelier CNC, rue de la Chapelle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
03.09.2004-02.09.2007 (Nouveau permis)
Perfect SA, 1163 Etoy
Rotatives - machines à imprimer - assemblage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F
11.07.2004-10.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
Tournage et fraisage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F
11.07.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H
11.07.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jesa SA, - Moncor
Atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
35 H
01.08.2004-21.10.2006 (Modification)
4008
2004-1473
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Estavayer Lait SA, 2025 Chez-le-Bart
Atelier de fabrication du vinaigre. Unité de production Chez-le-Bart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 04.07.2004-03.07.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4009
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates
Centres CNC et électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au bras- sage, plasma, traitement thermique: four à vide.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 H, 2 F
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
Matthey & Cie SA, 1143 Apples
Lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable, secteur fini- tion.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 H
13.06.2004-13.06.2007 (Renouvellement)
Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux)
Ligne de production peinture: laquage et parachèvement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H
13.06.2004-12.06.2007 (Renouvellement/modification)
04-4593 / 100562
NMS SA, 1510 Moudon
Galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
27.06.2004-26.06.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz
Production, Logistique, Maintien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 72 F
06.03.2004-05.03.2007 (Renouvellement/modification)
4010
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates
Usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de traitement thermique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 2 F 20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 juillet 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4011
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 20.07.2004
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