Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F
01.05.2006-30.04.2009 (Renouvellement)
Alma SA, 1783 Cormagens
fabrication de feuilles en matière plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz
Réhabilitation du puits blindé-APD
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 64 H
02.05.2006-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
4034
2006-1328
Dérogation pour théâtres professionnels (Art. 28 LTr)
Personnel technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 01.05.2006-01.05.2008 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4035
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
siroperie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe 4 aseptique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département «Préparation des tabacs» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
01.04.2006-31.03.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4036
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
16 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4037
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 16.05.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.