Verwaltungsbehörden 06.02.2007 06-3324 991

Traduction1

Appendice 3

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Signé à Genève le 1er juillet 2006

Art. 1

1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d'Afrique du Sud et le Royaume du Swazi- land, qui forment ensemble l'Union douanière d'Afrique australe (ci-après dénom- més collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d'une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d'autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l'Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre- échange entre les Etats de l'AELE et la SACU.

2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d'union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

Art. 2

1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l'Annexe I.

2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l'Annexe II. En outre, la Suisse continue d'octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l'instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007.

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.631.112.514

3 RS 632.91

2006-3324

991

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Si cette autorisation est prolongée, l'octroi d'avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s'appliquer4.

Art. 3

1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l'Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l'AELE» s'applique à la Suisse.

2. S'agissant du présent Accord, l'art. 3 de l'Annexe V de l'Accord de libre- échange s'applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.

3. L'art. 34 de l'Annexe V de l'Accord de libre-échange ne s'applique pas au pré- sent Accord.

4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s'applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu'un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l'encadré 7 du certificat de circu- lation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n'est pas permis.

Art. 4

Les dispositions suivantes de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutan- dis entre la Suisse, d'une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d'autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.

Art. 5

1. Les Parties n'octroient pas de subventions à l'exportation, aux termes de l'art. 9 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC5, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

2. Les Parties n'octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informa- tions nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.

4 Il est sous-entendu que l'octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s'applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l'Annexe I de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.

5 RS 0.632.20, annexe 1A.3

992

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Art. 6

La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s'efforcent de trouver des solutions appropriées.

Art. 7

1. La SACU et la Suisse s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.

Art. 8

1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.

2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l'Accord de libre- échange.

3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.

Art. 9

Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l'Accord de libre-échange.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

(Suivent les lieux, les dates et les signatures)

993

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Annexe I

Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU

(art. 2, al. 1)

1. L'art. 9 de l'Accord de libre-échange s'applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.

2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l'entrée en vigueur du présent Accord.

3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l'agenda suivant:

– à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base;

– un an après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base;

– deux ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.

4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l'agenda suivant:

– deux ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base;

– trois ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base;

– quatre ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base;

– cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base;

– six ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base;

– sept ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base;

– huit ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et

– neuf ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.

994

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l'entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d'un quota annuel global n'excédant pas 20 tonnes.6

6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d'un quota annuel global n'excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directe- ment consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.

6 Global, dans ce cas, signifie qu'un quota unique s'applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.

995

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Tableau 1 de l'Annexe I

HS Code

Description

Staging category

01

Live animals

0102

Live bovine animals.

01021000

Pure-bred breeding animals

0

01029000

Other

0

0103 Live swine

0103.10

Live swine: Pure-bred breeding animals 0

0104

Live sheep and goats

0104.10

Live sheep

0

0104.20

Live goat

0

02 Meat and edible meat offal

0210

Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal

4

ex 0210.9900

Other: Dried

4

04 Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included

0406

Cheese and curd.

5

05

Products of animal origin, not elsewhere specified or included

0511

Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.

05111000

Bovine semen

0

11

Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.

11063000

Of the products of Chapter 8

3

13 Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

1302

Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.

130219

• other

13021905

Vanilla oleoresin (vanilla extract) 0

13021910

Other, suitable for pharmaceutical purposes

2

20

Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants.

2002

Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.

20029000

Other

3

ex 0210.2000

Meat of bovine animals: Dried

04069000

Other cheese

1106

996

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

HS Code

Description

Staging category

2005

Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)

20051000

Homogenised vegetables

3

200590

• other vegetables and mixtures of vegetables

20059010

Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations

3

20059020

Lentils, cucumbers and gherkins

1

20059030

Sauerkraut

1

20059090

Other

3

21

Miscellaneous edible preparations.

2101

Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof

21011

• extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee

210111 - extracts, essences and concentrates

21011110

Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats

3

21011190

Other

3

2103

Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard.

210330

• mustard flour and meal and prepared mustard

21033010

Mustard flour and meal

1

21033020

Prepared mustard

1

23

Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder.

2309

Preparations used in animal feeding.

23091000

Dog or cat food, put up for retail sale

3

23099

• other

23099010

Sweetened forage

0

23099020

Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics

0

23099030

Feed supplements containing added melengestrol acetate 0

23099035

Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride

0

23099040

Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) 0

23099060

Feed supplements containing furazolidone 0

23099065

Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate

3

23099070 Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents

0

23099090

Other

3

997

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

HS Code

Description

Staging category

24

Tobacco and manufactured tobacco substitutes.

2402

Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes.

24021000

Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco

3

24022000

Cigarettes containing tobacco

3

24029000

Other

3

2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.

24039

• other:

24039100

«Homogenised» or «reconstituted» tobacco

1

998

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Annexe II

Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse

(dont référence est faite à l'al. 2 de l'art. 2)

La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu'indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lors- que la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l'importation du montant spécifié dans cette colonne.

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: - reproducteurs de race pure:

10 11

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 1) chevaux: – – – – –

exempt

autres: – –

90 91

– – – de boucherie: - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

80.00

– –

– autres:

90 95 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 1) – – –

exempt

102. Animaux vivants de l'espèce bovine:

• autres:

90 11

– – de boucherie: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

85.00

– autres: – –

90 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 1) – – –

exempt

Animaux vivants de l'espèce porcine:

autres: –

91 10

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 3) (reproducteurs) 91 20 – – – – – –

exempt

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) (animaux de boucherie) D'un poids égal ou supérieur à 50 kg: – –

30.00

92 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 3) (reproducteurs) – –

exempt

92 20 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) (animaux de boucherie) – –

30.00

– –

– –

d'un poids inférieur à 50 kg:

Fr./par pièce

Fr./par pièce

chevaux:

999

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

104. Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: - de l'espèce ovine:

10 10

• • importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 4) (reproducteurs)

20.00

10 20 - - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) (animaux de boucherie) de l'espèce caprine: –

3.00

20 10 - importés dans les limites du contingent – tarifaire (c. nº 4) (reproducteurs)

40.00

20 20 - - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) (animaux de boucherie)

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg

brut)

105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

11 00

• coqs et poules

12 00

• dindes et dindons

exempt exempt

19 00

autres:

exempt

99 00

autres:

exempt

106. Autres animaux vivants: - mammifères:

11 00

• primates –

exempt

12 00 - - baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

exempt

19 00 - autres:

exempt

20 00 - reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: –

exempt

31 00

exempt

32 00

oiseaux de proie psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

exempt

39 90

autres: – – 90 00

exempt exempt

201. Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

• en carcasses ou demi-carcasses:

de veaux: – –

10 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: – – – – –

85.00

10 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) - autres morceaux non désossés: de veaux: – – – – –

9.00

20 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: – – – – –

38.00

20 91 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – –

56.00

– –

– –

– –

autres:

5.00

1000

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

désossés: - de veaux:

30 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

38.00

autres: – –

30 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

56.00

0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:

• en carcasses ou demi-carcasses:

10 11

de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres morceaux non désossés: –

85.00

10 91 – – –

9.00

20 11 – – –

de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

38.00

20 91

autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossés: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) –

38.00

autres: – –

30 91

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

56.00

203. Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

• fraîches ou réfrigérées:

11 10

de sangliers exempt

autres: – – –

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

30.00

jambons, épaules et leurs morceaux, – –

non désossés: 12 10

de sangliers exempt

autres: 12 91 – – –

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) 19 10 autres: – – – – – –

40.00

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 81

– –

–

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

40.00 congelées: –

en carcasses ou demi-carcasses: –

21 10

• • de sangliers exempt

1001

–

– –

30 11

– – –

– –

–

–

11 91

– – –

en carcasses ou demi-carcasses: – –

56.00

– –

– –

– –

–

– –

– –

– – –

– –

–

– – –

–

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

– autres: – –

21 91 - importées dans les limites du contingent 30.00 tarifaire (c. nº 6) – – –

• jambons, épaules et leurs morceaux, –

non désossés:

22 10

de sangliers

exempt

– – – autres:

22 91

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

40.00

– – autres:

29 10

• de sangliers

exempt

– – – autres: 29 81

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

40.00

204. Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: - carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées:

10 10 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

15.00

• autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: 21 10 – –

• en carcasses ou demi-carcasses: –

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) en autres morceaux non désossés:

15.00

22 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossées: – – – – –

15.00

23 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

15.00

• carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées:

15.00

30 10 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: – –

41 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – –

15.00

en autres morceaux non désossés:

15.00

43 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) viandes des animaux de l'espèce caprine: 50 10 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

20.00

205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 00 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

11.00

– –

– –

42 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossées: – – – –

15.00

1002

– – –

– – –

– –

– – – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: - langues: –

10 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

20.00

foies:

10 21 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

100.00

autres: 10 91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) de l'espèce bovine, congelés: langues: – – – – – – – –

30.00

21 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) 22 10 – – – – – – – –

50.00

foies: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: – – – – – –

80.00

29 10

100.00

30 10 de sangliers – –

exempt

30 91

– – autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) de l'espèce porcine, congelés: – – – –

40.00

41 10

exempt

38.00

– – – de sangliers autres: 49 91 – – –

exempt

38.00

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres, frais ou réfrigérés: – – – –

9.00

80 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres, congelés: 90 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du nº 0105: - de coqs et de poules: - - volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – –

10.00

11 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) 15.00 – –

1003

– –

– –

41 91 autres: – – – de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) 49 10 – – – – – – – – –

foies:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3 4

– – volailles non découpés en morceaux, congelés: 12 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) morceaux et abats de volailles, congelés: – – – – –

15.00

poitrines: – – –

14 81 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) autres: – – – – – –

15.00

14 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5), foies - de dindons ou de dindes: – – – – – – –

15.00

ex 14 91

30.00

24 10

non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) –

6.00

non découpés en morceaux, congelés: 6.00

25 10 – –

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) morceaux et abats de volailles, congelés: 27 81 poitrines: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) autres: 27 91 – – – – – – – – – – –

15.00

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

30.00

• de canards, d'oies ou de pintades: - non découpés en morceaux, frais ou –

réfrigérés: canards: 32 11 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – – – – –

6.00

autres: 32 91 – – – – –

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) non découpés en morceaux, congelés: – – –

6.00

canards: 33 11 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) autres: 33 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – – – – – – – – – – –

15.00

34 00

foies gras, frais ou réfrigérés 9.50

36.33

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

30.00

208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

10 00

• de lapins ou de lièvres

20 00 - cuisses de grenouilles

11.00 6.00

1004

– –

– –

autres, congelés: 36 10 – – – – foies gras 36 91

15.00

– –

–

– – – –

– – – autres:

– –

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

30 00 - de primates

exempt

40 00 - de baleines, dauphins et marsouins (mammifères exempt de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) autres: –

ex 90 10

· de gibier: autruches, springbok, oryx 90 80 – – –

exempt exempt

210. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: - viandes de l'espèce porcine: - - jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11 10 - de sangliers exempt – –

autres:

11 91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – – –

150.00

autres: – –

19 10

de sangliers exempt

19 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

150.00

• viandes de l'espèce bovine:

ex 2010 –

• dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 5) (a)

• autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: autres: - autres de gibier (a) exempt – –

ex 20 90 – –

(a) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 20 t

402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

• en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: lait: – – – – –

21 11

– – – –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 7)

25.00

Fromages et caillebotte:

• fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:

10 10

Mascarpone, Ricotta Romana 19.50

10 20

– – Mozzarella

256.00

10 90

279.00

– – autres fromages râpés ou en poudre, de tous types: –

20 10 - fromages à pâte demi-dure 392.00 –

20 90

– –

autres 299.00

fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: –

30 90

– - autres 426.00

– – –

– –

1005

– – –

autres:

– – –

– – –

autres

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3 4

– autres fromage: fromages à pâte dure ou demi-dure: – –

– – – autres:

90 91 90 99 –

• fromages à pâte demi-dure (b) autres (b) (b) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007 – – – – – –

exempt exempt

Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 9) 47.00

408. Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants: autres: –

91 10 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 10) autres: – – – –

239.00

99 10

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 10)

71.00

409. 000 Miel naturel

19.00

ex409.000

Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle exempt

ex409.000 Miel naturel, d'acacias 8.00

410. 000

Produits comestibles d'origine animale, non exempt

dénommés ni compris ailleurs

0504 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00 10 caillettes - autres estomacs des animaux des

exempt

nos 0101-0104; tripes:

00 39

– - autres 0.50

00 90 autres

exempt

506. Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 10 00 - osséine et os acidulés

90 00 - autres

exempt exempt

511. Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: - sperme de taureaux:

– 10 10 - - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 12)

Fr./Unit exempt

Fr./Unit

1006

– –

séchés:

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse 1

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

2

3

4

• autres:

• • produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 91 90

autres – – –

exempt

99 90

– –

– – – –

de fruits à noyaux (c)

20 79

– autres – – –

exempt

20 81 – – –

– – – autres: de fruits à pépins (c) de fruits à noyaux (c) – – – – –

exempt

20 82

exempt

(c) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes

exempt

– – –

autres (divers de celles à racines nues) (c)

exempt

autres:

20 41

• à racines nues autres

exempt exempt

20 51

à racines nues

exempt

20 59

– – – – autres

5.20

– – autres: à racines nues: – – –

20 71 - de fruits à pépins (c) – – –

exempt exempt

20 49

– – –

– –

– – – autres:

exempt

20 39

• boutures non racinées et greffons - arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

exempt

• • plants (issus de semis ou de multiplication végétative): 20 11 – – –

exempt

20 20 avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: – – – –

20 91

– – –

en boutons ou en fleurs

20 99

– –

– autres

exempt exempt

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

tulipes 17.00

exempt

• plants de chicorée

1.40

• bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 20 10 –

exempt

601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du nº 1212: - bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10 10 90 - autres – – –

• autres

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

autres:

–

–

– – – –

– – – –

• • à racines nues (c) porte-greffe de fruits à noyaux:

– – – –

– – –

20 72

1007

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

20 89

autres

30 00 - rhododendrons et azalées, greffés ou non

rosiers, greffés ou non: –

40 10 - rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages –

5.20

– – autres:

40 91 40 99

• à racines nues

3.80

autres

3.80

autres:

plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons:

1.40

90 12

• blanc de champignons

0.20

90 19

autres

5.20

– – autres:

ex 90 91

• à racines nues, plantes d'ornement 2.00

ex 90 91

à racines nues, autres que les plantes d'ornement

15.00

90 99

autres

4.60

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

• frais:

10 31

exempt

10 41

exempt

10 51 10 59

– – – – autres du 26 octobre au 30 avril: – – –

20.00

10 71 – – –

tulipes

exempt exempt

10 72

– – – roses autres: – – –

10 91

ligneux autres

exempt

autres: –

exempt exempt

90 10 90 90 0604.

séchés, à l'état naturel autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne- ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: - mousses et lichens: – – – –

10 10 - - frais ou simplement séchés

10 90

• autres

– –

– –

– –

exempt

10 99

– –

– – – –

(c. nº 13)

20.00

– –

– –

– –

– –

– –

– – – –

• ligneux

–

– –

– – – –

exempt exempt

1008

– –

90 11

plants de légumes et gazon en rouleau

–

– –

– – –

– –

– – –

du 1er mai au 25 octobre: oeillets: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13) roses: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13) autres: dans les limites du contingent tarifaire – – – – – – –

exempt exempt

– –

– – –

– –

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

autres: –

frais:

ligneux:

91 11 arbres de Noël et rameaux de conifères exempt 5.00 – – – – – – –

91 19

autres

91 90

– – – autres

exempt

99 10

simplement séchés

exempt

99 90

autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: - de semence:

1.40

90 10 - - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14)

3.00

702. Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

• tomates cerises (cherry):

00 10

• • du 21 octobre au 30 avril - tomates Peretti (forme allongée):

exempt

00 20

• • du 21 octobre au 30 avril

exempt

• autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00 30

• • du 21 octobre au 30 avril

exempt

00 90

• du 21 octobre au 30 avril

exempt

703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: - oignons et échalotes: - petits oignons à planter: –

10 11 - du 1er mai au 30 juin – –

exempt

du 1er juillet au 30 avril: – – –

10 13

exempt

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): – – – – – – – – –

– – – 10 20

du 31 octobre au 31 mars

exempt

du 1er avril au 30 octobre: – – – –

10 21

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: –

10 30

• du 31 octobre au 31 mars

exempt

du 1er avril au 30 octobre: – – – –

10 31

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) oignons sauvages (lampagioni): – – – – – – – –

• du 16 mai au 29 mai 10 40 – – –

exempt

du 30 mai au 15 mai: 10 41 – – – – – – – –

• dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

–

– –

–

– – – –

– – –

1009

–

autres: –

10 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14) autres: – –

autres:

– –

– – –

– – –

– – –

–

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50

du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 51 - dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) – – – –

oignons comestibles d'un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 10 60 – – – – – –

• du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 61 - dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) autres oignons comestibles: – – – – – – –

10 70

• du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 71 dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) – – – – –

10 80 20 00 aulx – – –

échalotes

exempt exempt

poireaux et autres légumes alliacés:

• poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février 5.00 –

90 10

du 1er mars au 15 février:

90 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres poireaux: – – – – –

90 20 – –

• du 16 février à fin février 5.00

du 1er mars au 15 février: 90 21 – – – – – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

90 90

autres 5.00

704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: –

cimone: 10 10 - du 1er décembre au 30 avril exempt – – – –

– –

–

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) romanesco: 10 20 – – – – – –

• du 1er décembre au 30 avril exempt

du 1er mai au 30 novembre:

10 21

exempt

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 10 90 – – – – –

• du 1er décembre au 30 avril exempt

du 1er mai au 30 novembre:

10 91

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

–

– –

–

–

1010

– –

– – –

– –

du 1er mai au 30 novembre:

10 11

exempt

– – –

–

– – –

– –

5.00

– – –

– – – –

– – – –

– –

– –

– –

– – – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

• choux de Bruxelles:

20 10 du 1er février au 31 août

5.00

• du 1er septembre au 31 janvier:

20 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

autres:

choux rouges:

90 11

du 16 mai au 29 mai

exempt

90 18

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux blancs:

90 20 - du 2 mai au 14 mai

exempt

90 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux pointus:

90 30 - du 16 mars au 31 mars

exempt

du 1er avril au 15 mars:

90 31

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux de Milan (frisés):

90 40 - du 11 mai au 24 mai

exempt

90 41

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-brocolis:

exempt

90 50 - du 1er décembre au 30 avril

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

90 51

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux chinois:

90 60 du 2 mars au 9 avril 5.00

du 10 avril au 1er mars:

90 61

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

pak-choï:

90 63 du 2 mars au 9 avril 5.00

du 10 avril au 1er mars:

90 64

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-raves:

90 70 - du 16 décembre au 14 mars 5.00

du 15 mars au 15 décembre:

5.00

90 71 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux frisés non pommés:

90 80 du 11 mai au 24 mai 5.00

du 25 mai au 10 mai:

90 81

dans les limites du contingent tarifaire 5.00

(c. nº 15)

90 90 - - autres 5.00

1011

5.00

du 30 mai au 15 mai:

du 15 mai au 1er mai:

du 25 mai au 10 mai:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: - laitues:

pommées:

salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11

du 1er janvier à fin février 3.50

du 1er mars au 31 décembre:

11 18 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

3.50

Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20

du 1er janvier à fin février 3.50

du 1er mars au 31 décembre:

11 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres:

3.50

11 91

• du 11 décembre à fin février 5.00

du 1er mars au 10 décembre:

11 98

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

autres:

laitues romaines:

19 10

• du 21 décembre à fin février 5.00

du 1er mars au 20 décembre:

19 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

lattughino:

19 20

• du 21 décembre à fin février 5.00

du 1er mars au 20 décembre:

19 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

lollo rouge:

19 30

• du 21 décembre à fin février 5.00

du 1er mars au 20 décembre:

19 31

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

autre lollo:

19 40

• du 21 décembre à fin février 5.00

du 1er mars au 20 décembre:

19 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

autres:

19 50

du 1er mars au 20 décembre:

19 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

autres:

• du 21 décembre au 14 février 5.00

du 15 février au 20 décembre:

19 91

dans les limites du contingent tarifaire 5.00 (c. nº 15)

1012

• du 21 décembre à fin février 5.00

19 90

feuille de chêne:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

• chicorées:

witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10

• du 21 mai au 30 septembre 3.50

du 1er octobre au 20 mai:

21 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

3.50

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similai- res, à l'état frais ou réfrigéré:

• carottes et navets:

carottes:

en botte:

10 10 - du 11 mai au 24 mai 2.00

du 25 mai au 10 mai:

10 11

dans les limites du contingent tarifaire 2.00 (c. nº 15)

autres:

10 20

• du 11 mai au 24 mai 2.00

du 25 mai au 10 mai:

10 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

2.00

navets:

10 30 du 16 janvier au 31 janvier 2.00

du 1er février au 15 janvier:

10 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

2.00

autres:

betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11 du 16 juin au 29 juin 2.00

du 30 juin au 15 juin:

2.00

salsifis (scorsonères):

90 21 du 16 mai au 14 septembre 3.50

du 15 septembre au 15 mai:

3.50

90 28 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleris-raves:

• céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30 - du 1er janvier au 14 janvier 5.00

du 15 janvier au 31 décembre:

5.00

90 31 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

autres: 5.00

90 40 - du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: 90 41 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) radis (autres que le raifort):

5.00

90 50 - du 16 janvier à fin février 5.00

du 1er mars au 15 janvier:

90 51 - dans les limites du contingent tarifaire 5.00

(c. nº 15)

1013

90 18 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du

Désignation de la marchandise tarif douanier suisse

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

petits radis:

90 60 - du 11 janvier au 9 février – –

5.00

du 10 février au 10 janvier:

90 61 dans les limites du contingent tarifaire 5.00 – – –

90 90

– – autres

5.00

707. Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:

• concombres:

concombres pour la salade:

00 10

• du 21 octobre au 14 avril

5.00

00 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) concombres Nostrani ou Slicer:

00 20

• du 21 octobre au 14 avril 5.00

– –

– –

du 15 juin au 15 novembre: 20 48 – – – – – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

– –

– – –

du 15 juin au 15 novembre:

20 38

exempt

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): – – – – –

20 41

• du 16 novembre au 14 juin exempt

20 28

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) haricots asperges ou haricots à filets – – – – –

exempt

(long beans): 20 31

du 16 novembre au 14 juin exempt

exempt

haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): 20 21 – –

du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août:

exempt

10 21

5.00

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) - haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 20 10 - haricots à écosser – – – –

5.00

10 11

– – –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 10 20 – – – – – –

exempt

10 10

• du 16 août au 19 mai

du 20 mai au 15 août:

5.00

00 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:

• pois (Pisum sativum): - pois mange-tout: –

5.00

– –

– – –

– –

–

– – –

du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: – – – – – –

exempt

– – –

du 15 avril au 20 octobre:

– – –

– – –

du 15 avril au 20 octobre:

– – –

– –

1014

– –

(c. nº 15)

– –

– – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

– – autres:

20 91 - du 16 novembre au 14 juin – –

exempt

du 15 juin au 15 novembre:

20 98 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – – –

exempt

autres légumes à cosse: –

– – – – – – – – – autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai

90 80

du 1er juin au 31 octobre: – – – –

90 81

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

90 90

– – – autres

exempt

709. Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:

artichauts: –

10 10

du 1er novembre au 31 mai

exempt

du 1er juin au 31 octobre: – –

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) asperges: – – –

20 10

asperges vertes: - du 16 juin au 30 avril

exempt

20 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) 20 90 – – – – –

2.50

30 10

• du 16 octobre au 31 mai

exempt

30 11 du 1er juin au 15 octobre: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleris autres que les céleris-raves: – – – – –

5.00

céleri-branche vert: 40 10 – – – – –

du 1er janvier au 30 avril 5.00

du 1er mai au 31 décembre:

40 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleri-branche blanchi: – – – – –

5.00

40 20

• du 1er janvier au 30 avril 5.00

– –

du 1er mai au 31 décembre: 40 21 – – – – –

• dans les limites du contingent tarifaire 5.00 (c. nº 15) autres: - du 1er janvier au 14 janvier 5.00 –

40 91

du 15 janvier au 31 décembre: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) champignons et truffes: – –

5.00

51 00

champignons du genre Agaricus exempt

59 00

– – autres exempt

• piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– –

– –

40 90

– –

– –

– –

– –

1015

– –

du 1er mai au 15 juin:

exempt

– – –

autres aubergines:

–

–

– – –

5.00

– – –

–

exempt

– – –

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1 1

2

3

4

60 11

poivrons: du 1er novembre au 31 mars

exempt exempt

60 90

• autres - épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants): - épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- – –

Zélande): - du 16 décembre au 14 février 5.00

70 10

du 15 février au 15 décembre:

70 11 – – –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

70 90

autres

3.50

autres: –

– – persil:

90 40

• du 1er janvier au 14 mars 5.00

90 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): - du 31 octobre au 19 avril 5.00 –

90 50 – –

du 20 avril au 30 octobre:

90 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5.00

90 80 cresson, dent-de-lion 3.50 – –

autres:

90 99

– – – autres 3.50

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

exempt exempt

51 00

• • champignons du genre Agaricus

exempt exempt

712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00 - oignons

exempt

• champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00

champignons du genre Agaricus

exempt exempt

33 00

exempt

39 00

trémelles (Tremella spp.) autres autres légumes; mélanges de légumes: – – – – –

exempt

• pommes de terre, même coupées en morceaux –

ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21

– – –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14)

10.00

– – –

– –

32 00 oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) – –

59 00

– – autres

20 00 30 00 - câpres champignons et truffes:

• olives

–

–

du 15 mars au 31 décembre:

5.00

– –

– – –

– – –

1016

– –

– –

– – –

– – –

– –

–

–

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 2

3

4

autres:

ex 90 81 en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés

exempt

ex 90 89 - autres, aulx et tomates, non mélangés

exempt

713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

• pois (Pisum sativum):

• en grains entiers, non travaillés:

10 19

autres

exempt

autres:

10 99

• autres

exempt

pois chiches:

en grains entiers, non travaillés:

20 19

autres

exempt

autres:

20 99 - autres

exempt

haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): - - haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

en grains entiers, non travaillés:

31 19

• autres

exempt

autres:

31 99

autres

exempt

haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):

• en grains entiers, non travaillés: 32 19

• autres

exempt

autres:

32 99

autres

exempt

haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés:

33 19

autres

exempt

autres:

33 99

autres

exempt

autres:

en grains entiers, non travaillés:

39 19

• autres

exempt

autres:

39 99

• autres

exempt

lentilles:

• en grains entiers, non travaillés:

40 19

autres

exempt

40 99

autres

exempt

• fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés:

à ensemencer:

50 15 - féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

50 18

autres

exempt

50 19

autres

exempt

autres:

50 99

autres

exempt

1017

autres:

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

autres:

• en grains entiers, non travaillés:

90 19

– – - autres

exempt

90 99

autres

exempt

714. Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: racines de manioc: –

10 90

– - autres

exempt

patates douces:

20 90 - - autres

exempt

90 90

• • autres

exempt

Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes- cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d'arec, les noix de cola, les papayes, les poires d'anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

• noix de coco:

11 00 19 00

exempt exempt

–

noix du Brésil:

21 00

– – en coques

22 00 – –

sans coques

noix de cajou: –

31 00

en coques

32 00

sans coques

802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: amandes:

11 00

en coques – –

12 00 - - sans coques

exempt exempt

–

–

–

exempt exempt

–

• desséchées

– – autres

exempt exempt

autres:

–

– –

1018

– –

autres:

– – –

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

• noisettes (Corylus spp.):

• en coques: –

ex 21 90

• autres (d)

exempt

ex 22 90

• autres (d)

exempt

(d) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel

de 100 t

• noix communes:

en coques: – –

31 90

autres

exempt

– – sans coques:

32 90 – – –

autres

exempt

40 00 châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt –

exempt

50 00 pistaches autres: – –

90 10

• fruits tropicaux

exempt

90 90

• autres

exempt

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

dattes 10 00

exempt

20 10 - fraîches –

exempt

20 20 - sèches –

exempt

30 00

ananas –

exempt

40 00

• avocats

exempt

50 00 - goyaves, mangues et mangoustans

exempt

Agrumes, frais ou secs:

10 00

• oranges

exempt

20 00 - mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

exempt

40 00 - pamplemousses et pomelos

exempt

50 00 - citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

90 00

-autres

exempt

Raisins, frais ou secs: · frais: - pour la table: –

ex 10 12 - du 1er janvier au 30 juin dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 1500 t – –

exempt

20 00

• secs

exempt

807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: melons (y compris les pastèques):

11 00 - - pastèques

19 00 - autres 20 00 papayes –

exempt exempt exempt

808. Pommes, poires et coings, frais: - pommes:

pour la cidrerie et pour la distillation: – –

– – 10 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 20)

exempt

– –

– –

sans coques:

– –

– – –

–

–

• figues:

1019

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

tarif douanier suisse

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

autres pommes: - à découvert:

10 21

du 15 juin au 14 juillet

exempt

10 22

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 17)

autrement emballées:

10 31

• du 15 juin au 14 juillet

2.50

10 32

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17)

poires et coings:

20 11

pour la cidrerie et pour la distillation: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 20) autres poires et coings: à découvert:

exempt

20 21

• du 1er avril au 30 juin exempt

du 1er juillet au 31 mars:

20 22 dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 17)

autrement emballés:

20 31

• du 1er avril au 30 juin

2.50

20 32

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17)

2.50

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

abricots:

à découvert: - du 1er septembre au 30 juin exempt

10 11

du 1er juillet au 31 août:

10 18

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) autrement emballés:

exempt

10 91 du 1er septembre au 30 juin exempt

du 1er juillet au 31 août:

10 98

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18)

exempt

cerises:

20 10 - du 1er septembre au 19 mai

exempt

du 20 mai au 31 août:

20 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18)

exempt

• prunes et prunelles: à découvert: prunes: 40 12

• du 1er octobre au 30 juin

exempt

du 1 er juillet au 30 septembre:

40 13 - dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 18)

40 15 prunelles

exempt

du 15 juillet au 14 juin:

du 15 juillet au 14 juin:

2.50

du 1er juillet au 31 mars:

1020

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

autrement emballées:

prunes:

40 92

• du 1er octobre au 30 juin

exempt

• du 1er juillet au 30 septembre:

exempt

40 95

prunelles

exempt

810. Autres fruits, frais:

fraises:

10 10 - - du 1er septembre au 14 mai exempt

du 15 mai au 31 août:

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

• framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:

framboises:

20 10

• du 15 septembre au 31 mai

exempt

20 11 – – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19) mûres de ronce:

20 20 – –

• du 1er novembre au 30 juin

exempt

du 1er juillet au 31 octobre:

20 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

20 30 - mûres de mûrier et mûres-framboises - groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: 30 10 – – –

groseilles à grappes, y compris les cassis: – –

• du 16 septembre au 14 juin

exempt

du 15 juin au 15 septembre: – – –

30 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

30 20 groseilles à maquereau – –

exempt exempt

50 00 - kiwis

60 00 - durians

autres: –

90 92 - fruits tropicaux –

exempt exempt

811. Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

10 00 - fraises 15.50

• framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:

26.00

20 90

autres 15.50

– –

– –

1021

– –

– – –

40 00 - airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

exempt exempt

90 99 - autres –

exempt

du 1er juin au 14 septembre

exempt

40 93

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18)

– – – –

– – –

– – –

– –

– – –

– –

– –

–

–

–

–

– – –

– – –

– –

– – –

20 10 framboises, additionnées de sucre ou – – d'autres édulcorants

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

– autres:

90 10

• myrtilles

exempt

fruits tropicaux:

90 21 - caramboles – –

90 29

– – – autres

90 90

autres

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addition- née d'autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: - autres:

90 10

• • fruits tropicaux

exempt 6.50

ex 90 80

• • autres, fraises

ex 90 80

• autres, que les fraises –

3.50

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10 00

• abricots

exempt

pruneaux:

20 10

entiers

20 90

• autres

30 00

• pommes

–

autres fruits: poires: entières

7.60

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

fruits à noyau, autres, entiers: – – –

40 89

• autres

exempt

ex 40 99 - autres, fruits tropicaux – – –

2.00

–

mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – –

• d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:

ex 50 19

• autres, fruits tropicaux – – –

1.00

ex 50 29

autres, fruits tropicaux 1.00

exempt

0814.0000

Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres subs- tances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

903. 0000

Maté

exempt

904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: poivre: 11 00 - - non broyé ni pulvérisé 12 00

• • broyé ou pulvérisé

exempt exempt

–

–

–

–

–

–

–

autres:

–

exempt exempt 29.00

40 11

– – –

– –

– – – –

– – – autres:

exempt exempt exempt

–

–

–

– –

1022

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

• piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10 non travaillés –

20 90 - - autres

exempt exempt

905. 0000

Vanille

exempt

906. Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00 - non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00 - broyées ou pulvérisées

exempt

907. 0000

Girofles (antofles, clous et griffes) exempt

908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: noix muscades: –

10 10

• non travaillées

exempt

10 90

• autres

exempt

macis: –

20 10 - non travaillés –

exempt

20 90 – – autres

exempt

30 10

non travaillés

exempt

30 90

• autres

exempt

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de corian- dre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00

• graines d'anis ou de badiane

exempt

20 00

• graines de coriandre

exempt

30 00

• graines de cumin

exempt

40 00

• graines de carvi

exempt

50 00

• graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00

• gingembre

exempt

20 00

• safran

exempt

30 00

– curcuma

exempt

40 00

• thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

• curry

exempt

• autres épices:

91 00 - mélanges visés à la Note 1 b) du présent –

exempt

99 00

autres

exempt

Riz:

• riz en paille (riz paddy): 10 90 – –

autres

exempt

• riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20 90

– - autres

exempt

30 90

• autres

exempt

• riz en brisures: 40 90

– - autres

exempt

–

–

• riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1023

–

– –

Chapitre

–

amomes et cardamomes:

–

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du nº 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du nº 0714 et des produits du Chapitre 8: - des légumes à cosse secs du nº 0713: - - autres

10 90

exempt

• de sagou ou des racines ou des tubercules du nº 0714:

exempt

20 90 - autres - des produits du Chapitre 8: 30 90 - - autres –

exempt

1108. Amidons et fécules; inuline: amidons et fécules: –

amidon de froment (blé): – –

11 90

• autres amidon de maïs:

exempt

12 90

– – – autres

exempt

13 90

• autres

exempt

14 90

exempt

autres autres amidons: amidon de riz: 19 19 – – – – – – – –

exempt

– – – autres:

19 99

– – autres

exempt

inuline: –

20 90

• autre

exempt

1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

• en coques: autres: - pour l'alimentation humaine – – – –

exempt

10 99

• autres décortiquées, ou concassées: – – –

0.10

autres: – –

20 91

pour l'alimentation humaine exempt

20 99

autres 0.10

1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:

• graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

• graines de navette: –

– – – autres:

10 31

• pour l'alimentation humaine

0.10

10 39

– – – – autres graines de colza: – –

0.10

1061 1069

pour l'alimentation humaine

0.10

– –

– – autres autres: –

0.10

– –

–

–

–

autres:

– –

– –

• . graines de navette:

1024

– –

fécule de pommes de terre:

– –

fécule de manioc (cassave):

– –

– –

– – –

10 91

• autres

– – –

– –

– –

– – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

autres:

90 31

• pour l'alimentation humaine

0.10

90 39

autres

0.10

graines de colza:

autres:

90 61

pour l'alimentation humaine

0.10

90 69

autres

0.10

Graines de tournesol, même concassées:

• non décortiqués:

autres:

00 31

pour l'alimentation humaine

0.10

00 39

autres

0.10

décortiqués:

autres:

00 61

• pour l'alimentation humaine

0.10

00 69

autres

0.10

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:

• noix et amandes de palmiste: autres:

10 91

• pour l'alimentation humaine

0.10

10 99

autres

0.10

graines de coton:

autres:

20 91

pour l'alimentation humaine

0.10

20 99

autres

0.10

graines de ricin:

autres:

30 91 - pour l'alimentation humaine

0.10

30 99

autres

0.10

graines de sésame:

autres:

40 91 - pour l'alimentation humaine

0.10

40 99

autres

0.10

graines de moutarde:

autres:

50 91

pour l'alimentation humaine

0.10

50 99

autres

0.10

graines de carthame: autres:

60 91

• pour l'alimentation humaine

0.10

60 99

autres

0.10

autres:

graines d'oeillette ou de pavot: autres:

91 18

• pour l'alimentation humaine

0.10

91 19

autres

0.10

graines de karité:

autres:

99 27

• pour l'alimentation humaine

0.10

99 29

autres

0.10

1025

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

– – autres:

– – – autres:

99 98

• pour l'alimentation humaine

0.10

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

• de fèves de soja:

10 90

autres –

exempt

autres: –

90 90

• • autres

exempt

Graines, fruits et spores à ensemencer:

• graines de betteraves à sucre:

10 90

• autres –

exempt

• graines fourragères: 21 00 – –

de luzerne

exempt

22 00

• de trèfle (Trifolium spp.)

exempt

23 00

de fétuque

exempt

24 00

– –

– – –

autres exempt

1210. Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

10 00

• cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets

exempt

20 00

• cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

exempt

1211. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00 - racines de réglisse

exempt exempt

20 00

• racines de ginseng

30 00

• coca (feuille de)

exempt

40 00

• paille de pavot

exempt

90 90

• autres

exempt

– – –

• autres

exempt

29 80

de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires

exempt

29 90

autres

exempt

30 00

• graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: –

exempt

91 00

graines de légumes

exempt

–

–

autres:

– – – autres:

99 99

– –

26 00

de fléole des prés autres: - de vesces ou de lupins:

exempt

– –

– –

29 19

du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

exempt

25 00 de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) – –

exempt

99 99

• autres

0.10

– – –

–

– –

– – –

– – –

1026

– – –

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

caroubes, y compris les graines de caroubes:

10 10 - graines de caroubes –

exempt

autres:

10 99

– – – autres

exempt

20 90

algues: - autres

exempt exempt

30 00 - noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres: betteraves à sucre: – – –

91 90 – – –

autres

exempt

– – – – – autres: racines de chicorée, séchées:

99 19 – – – – autres

exempt

99 98

– – – – autres

exempt

1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourra- gères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourra- gers, lupin, vesces et produits fourragers similai- res, même agglomérés sous forme de pellets:

• farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

10 90 - - autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10 00 - gomme laque

exempt exempt

20 00 - gomme arabique

autres: –

90 10 - baumes naturels –

90 90

– autres

exempt exempt

1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucila- ges et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: - sucs et extraits végétaux:

11 00 19 00

– - opium

exempt exempt

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: - graisse de suint brute (suintine): 00 19 - - autres

exempt

– –

–

–

autres

1027

–

–

autres:

– – –

autres:

–

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

00 99

– autres: - - autres

exempt

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - vierges:

autres:

10 91 - en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 1 10 99 – –

57.30

• autres autres: – – –

– – autres:

90 91 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 1 90 99 – – – –

40.60

– – autres 57.30

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentai- res à base de ces produits: - autres:

• des animaux des nos 0101-0104, à l'exclusion des sangliers:

00 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) de volailles du nº 0105: 00 31 – – – – – – – –

110.00

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) 00 49 1602. Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: – –

60.00

autres 110.00

• préparations homogénéisées: - - dans les limites du contingent tarifaire 10 10

42.50

(c. nº 5) - de foies de tous animaux:

exempt

20 10 - - à base de foie d'oie de volailles du nº 0105: – de dindes: 31 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) de coqs et de poules: 32 10 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) autres: – – – – – –

25.00

25.00

39 10 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) - de l'espèce porcine: - jambons et leurs morceaux: – – –

25.00

• jambon en boîtes: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) de l'espèce bovine: – – – – – – –

52.00

• corned beef, en récipients hermétiquement –

50 11

fermés: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) 40.00

40.60

– –

– –

1028

41 11

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

50 91

40.00

1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

• sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:

11 00 - de canne –

22.00

12 00 de betterave autres: – – –

22.00

ex 99 99

– – – – – autres: autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.00

1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: sucre et sirop d'érable:

20 20 - - à l'état de sirop

exempt

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: à l'état solide:

90 22 sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70 – – –

90 23

– – –

malto-dextrines

18.70

90 28

– – – autres

18.70

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

exempt

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00 90

• autres

exempt

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

• autres: fruits:

90 11 - tropicaux exempt – –

– –

légumes et autres parties comestibles de plantes: autres:

ex 90 99

• autres, champignons, olives et câpres exempt

2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

• tomates, entières ou en morceaux:

10 10 - - en récipients excédant 5 kg 2.50

10 20

• en récipients n'excédant pas 5 kg 4.50

– –

–

1029

– –

– –

– – –

– – –

autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

– – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

10 00 - champignons du genre Agaricus

20 00 - truffes

90 00 - autres

exempt exempt exempt

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: - autres légumes et mélanges de légumes: - en récipients excédant 5 kg: –

90 11

• asperges

20.60

90 12 – – – olives

exempt

90 41

– – – asperges

11.00

90 42

olives

exempt

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:

asperges: –

60 90

– - autres 9.80

70 10

en récipients excédant 5 kg – –

exempt exempt

2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

00 10 - fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

ex 00 90

• autres, ananas

ex 00 90

• autres, que pommes et poires

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: - fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: arachides: 11 90 – –

exempt

autres, y compris les mélanges: – –

19 10

fruits tropicaux

exempt 3.50

19 90

– – – autres 20 00

exempt

– ananas agrumes: –

30 10 - pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants –

5.50

autres 30 90 – –

exempt

– abricots: 50 10 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants – –

10.00

50 90 - - autres 15.00

1030

–

olives:

70 90

–

• autres

– –

– – –

– – - autres

exempt exempt 9.50

–

– –

en récipients n'excédant pas 5 kg: – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

• pêches, y compris les brugnons et nectarines:

70 10 - - pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres exempt édulcorants

70 90

• autres –

exempt

autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du no 2008.19: mélanges: – – –

exempt 8.00

autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:

99 11 de fruits tropicaux – – – –

exempt

ex 99 19

autres, de bananes – – – –

exempt

autres: – – –

autres fruits:

99 96

fruits tropicaux

99 97

autres

exempt 20.00

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: - jus d'orange:

11 10

congelés: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

11 20

– – –

non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 12 10 – –

non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

12 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 19 30 – – –

autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: – – – – – – – – –

exempt

19 40

35.00

d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – –

21 20

35.00

• additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: - non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

29 20

35.00

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants - jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 31 11 – – – – – – – –

jus de citron brut (même stabilisé)

31 19

–

–

– –

autres

exempt 6.00

1031

– –

– – –

– –

– –

29 10

– – –

35.00

– –

– – –

– –

35.00

– – – –

– – –

de fruits tropicaux

92 99

autres – – –

92 11

– – –

– –

– – –

– – – – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

autres: –

• non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

39 11

agro-cotto

exempt 6.00

39 19

– – – autres jus d'ananas: –

d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

41 20

exempt

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: – – 49 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants – – – – – –

exempt

49 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

50 00 - jus de tomate

exempt

• jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

50.00

69 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 22) - jus de tout autre fruit ou légume: 80 10 - jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 81 - de fruits tropicaux – – – – – – – – – – –

10.00

ex 80 89

autres, de dattes additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux –

exempt exempt

autres, de dattes mélanges de jus: - jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: – – – – – – – – –

90 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 21) – – –

16.00

90 29

autres – – –

13.00

autres: – –

– –

–

autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres:

90 61 ex 90 69

• à base de fruits tropicaux - autres, de dattes autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: – – – – – – – – – – – – – – –

exempt exempt

90 98 ex 90 99

– –

– –

• à base de fruits tropicaux exempt exempt

– –

–

–

• autres, de dattes

1032

– –

– –

80 98 ex 80 99

– –

–

exempt exempt

– – –

– –

– –

41 10

– – –

– –

autres:

– –

–

– –

– – –

– – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 2

3

4

2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du nº 2009:

10 00

• vins mousseux

65.00

• autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:

• en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1:

21 50 - vins doux, spécialités et mistelles – –

exempt

autres: – –

vins naturels:

vins industriels:

29 41 – –

• blancs

29 42

rouges

29 50

vins doux, spécialités et mistelles

exempt

Fr. / litre

30 00 - autres moûts de raisins

exempt

(Fr./100 kg (Fr./100 kg

brut)

brut)

2207. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoomé- trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 10 00 - alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

exempt

2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats: 10 90 –

• autres

exempt

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: 20 90 - - autres

exempt

2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglo- mérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: - de maïs:

10 90

– - autres

exempt

– de riz:

20 90

– - autres

exempt

30 90

• autres

exempt

d'autres céréales: –

40 90 - autres –

exempt

de légumineuses:

50 90

– - autres

exempt

–

–

de froment:

–

–

1033

– –

–

exempt exempt

Fr. / litre

– – –

– –

– – –

– – – –

– –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 2

3

4

2303. Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: - résidus d'amidonnerie et résidus similaires:

10 90 - - autres exempt

• pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

exempt

20 90 - - autres - drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 30 90 - - autres

exempt

2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja: 00 90 - autres

exempt

2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide:

00 90

• autres exempt

2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: - de coton:

10 90

autres – – exempt - de lin: - - autres exempt - de tournesol: - - autres exempt

30 90

• de grains de navette ou de colza:

• de grains de navette ou de colza à faible –

teneur en acide érucique: 41 90 – – –

autres

exempt

– – autres: 49 90 – –

– autres

exempt

de noix de coco ou de coprah: 50 90 – – –

exempt

60 90

exempt

autres - de germes de maïs: 70 90 – –

exempt

90 90

autres: - - autres

exempt exempt

2307. 0000 Lies de vin; tartre brut

2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00 90

• autres

exempt

1034

20 90

autres de noix ou d'amandes de palmiste: –

• autres –

–

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

2309. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

• aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

en récipients fermés hermétiquement: – –

10 21 - contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – –

6.40

10 99

autres

5.50

autres:

90 20 aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales – –

exempt

90 90

• autres exempt

2401. Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: tabacs non écôtés: –

exempt

20 10 - pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser - déchets de tabac: –

exempt

30 10 - pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2402. Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

• cigarettes contenant du tabac:

ex 20 10 - d'un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» exempt –

ex 20 20 - d'un poids unitaires n'excédant pas 1,35, «beedies» –

exempt

2403. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

autres: –

91 00 - tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» exempt –

exempt

99 20 extraits de tabac exempt exempt – – – – – –

3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: caseines: –

10 10

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 8)

exempt

–

– –

sauce de tabac (eau de tabac)

– – autres: 99 10 - tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser 99 30 – –

– –

autres:

– –

10 10 pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: – –

1035

– – –

Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1 1

2

3

4

autres: –

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 8)

exempt

9011 9019

– – – autres

exempt exempt

3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéi- nes de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: ovoalbumine: séchée: 11 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 10) 19 10 – – – – – – – – – – –

175.00

autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 11)

exempt

20 00 - lactalbumine, y compris les concentrés de deux exempt ou plusieurs protéines de lactosérum - autres exempt

90 00

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modi- fiés:

10 90

• dextrine et autres amidons et fécules modifiés: - - autres, que pour l'alimentation des animaux exempt

1036

– –

colles de caséine

– – –

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse

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2007

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06

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Datum 06.02.2007

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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.