Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 3 F 11.02.2007-10.02.2010 (Renouvellement)
ATI Stellram SA, 1196 Gland
rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
28.03.2007-27.03.2010 (Renouvellement)
MEGANET VENTIL, Sarl, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 H
10.03.2007-09.03.2010 (Renouvellement)
Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
04.03.2007-03.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
19.02.2007-18.02.2008 (Renouvellement)
2007-0181
1095
DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève
laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.04.2007-31.03.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1096
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F 01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture parfum horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
HTS Suisse SA, Divisions CWS et Naef Terag, 1618 Châtel-St-Denis Blanchisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
AK Systemtechnik AG, 2950 Courgenay cellule IBS (électronique, assemblage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 12 F
02.01.2007-01.01.2010 (Renouvellement/modification)
Société Générale d'Affichage, 1701 Fribourg Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes, à proximité des gares et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion. besoins spéciaux de consommation
74 H 14.01.2007-13.01.2010 (Renouvellement/modification)
transGourmet Schweiz AG, 1964 Conthey départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
1097
transGourmet Schweiz AG, 2072 St-Blaise départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier
départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
transGourmet Schweiz AG, 1762 Givisiez départements produits frais besoins spéciaux de consommation
8 H, 2 F
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
MAPEI SUISSE SA, 1642 Sorens
tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
12.11.2006-11.11.2009 (Renouvellement/modification)
–
06-9400 / 100993
Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier départements d'affinages et production poudre d'argent horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 1024 Ecublens VD
Emballage, préparation de la pâte, fabrication, cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 249 H, 246 F
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
1098
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Jowa AG, 1024 Ecublens VD
Maitenance technique et installation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
CGC DALKIA SA, 1226 Thônex
intervention de dépannage sur des installations climatiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H
24.12.2006-23.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cremo SA, 1660 Les Moulins
fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
11.02.2007-10.02.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H, 1 F
17.04.2005-16.04.2008 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 01.01.2007-30.04.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
1099
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 février 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1100
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.02.2007
Date
Data
Seite
1095-1100
Page
Pagina
Ref. No
10 140 324
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.