Verwaltungsbehörden 13.02.2007 2007-0321 1135

Décision dans la procédure d'opposition nº 8232

Opposante, Spirits Product International Intellectual Property B.V., Zepp Lampes- traat 4, AW-Oranjestad, Aruba, représenté par Katzarov SA, 1227 Genève, Marque suisse nº 520 095 «KREMLYOSVSKAYA» contre Défenderesse, Obschestvo s ogranicennoy «Bely Svet», Ozerkovskaya nab, 48-50, str. 1, 11054 Moscou, Russie (pas de représentation), Enregistrement international nº 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.).

Le 25 janvier 2007, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. L'opposition nº 8232 contre l'enregistrement international nº 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.) est rejetée.

3. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

4. Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.

5. Une déclaration d'acceptation de l'enregistrement international nº 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.) sera émise lorsque la présente décision sera entrée en force.

6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette décision, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Bern 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

25 janvier 2007

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2007-0321

1135

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Décision dans la procédure d'opposition nº 8232

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Datum 13.02.2007

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