Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC: rue de la Chapelle la, rue de l'Hôtel de Ville 21a, rue du Crêt 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2004-02.09.2007 (Modification)
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane fabrication des fromages mi-dur - M.Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane fabrication du beurre industriel - M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
2007-0434
1465
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane logistique - M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Mecatyp SA, 1647 Corbières
Production: décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Teksa SA, 1084 Carrouge VD travaux d'adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs
Orange, Sunrise et Télé 2
Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone)
besoins spéciaux de consommation
6 H
30.07.2006-29.07.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
beurrerie: pasteurisation et fabrication - M. Félix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
05.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des œufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
1466
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin maintenance technique sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 9 et 20a LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane frabication des Gruyères - M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
laiterie (réception du lait et concentrateur) - M. Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN
besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.2007-31.12.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1467
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
LN Industries SA, 1219 Châtelaine
ateliers de décolletage, de transfert et CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 3 F
11.02.2007-10.02.2010 (Renouvellement)
ATI Stellram SA, 1196 Gland rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
28.03.2007-27.03.2010 (Renouvellement)
MEGANET VENTIL, Sàrl, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation 2 H
10.03.2007-09.03.2010 (Renouvellement)
Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
04.03.2007-03.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Heraeus Materials SA - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
19.02.2007-18.02.2008 (Renouvellement)
1468
DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève
laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC»
besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.04.2007-31.03.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 février 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1469
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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