Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds
2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
08.03.2007-07.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry
production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
22.03.2007-21.03.2010 (Renouvellement)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry
centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
22.03.2007-21.03.2010 (Renouvellement)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H
02.04.2006-01.04.2009 (Modification)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2
(ligne 6, extrusion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
04.03.2007-09.09.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2007-0500
1539
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1540
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD
pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL
besoins spéciaux de consommation 6 H 09.02.2007-08.02.2010 (Renouvellement)
Termiboites S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
02.03.2007-01.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Bultech Précision, 1630 Bulle
centres d'usinage et de tournage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie
besoins spéciaux de consommation
50 H, 35 F
11.02.2007-01.02.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique, Data Center, production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
1541
JESA SA, - Moncor
atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H
22.10.2006-21.10.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève
département informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Saline de Bex SA, 1880 Bex service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
04.09.2005-03.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
04.09.2005-03.09.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
04.09.2005-03.09.2008 (Renouvellement/modification)
1542
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, - Bardonnex
four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
01.02.2007-31.01.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1543
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 06.03.2007
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Ref. No
10 140 405
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.