Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.04.2007-31.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
e-customer center besoins spéciaux de consommation 10 H
05.04.2007-04.04.2010 (Renouvellement)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre
Alodine - four à chambrer horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
25.02.2007-30.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
12.04.2007-11.04.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 02.04.2007-01.04.2010 (Nouveau permis)
2007-0656
1807
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
ASSA ABLOY Identification Technologies Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 46 F
01.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
ISS Aviation SA, 1215 Genève
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement/modification)
Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
12.04.2007-11.04.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
1808
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1809
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC: rue de la Chapelle, la rue de l'Hôtel de Ville 21a rue du Crêt 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
03.09.2004-02.09.2007 (Modification)
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
fabrication des fromages mi-dur - M.Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication du beurre industriel - M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
1810
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane logistique - M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Mecatyp SA, 1647 Corbières
Production: décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Teksa SA, 1084 Carrouge VD
travaux d'adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs Orange, Sunrise et Télé 2. Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone).
besoins spéciaux de consommation 6 H 30.07.2006-29.07.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
beurrerie: pasteurisation et fabrication - M. Félix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
05.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
1811
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
maintenance technique sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane frabication des Gruyères - M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
laiterie (réception du lait et concentrateur) - M. Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.03.2007-14.03.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN
besoins spéciaux de consommation
55 H 01.03.2007-31.12.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
1812
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1813
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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