10140444•Verwaltungsbehörden 20.03.2007 1816 2007-0642
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Saint-Gingolph VS, Equipements de desserte, Stabilisation de la route de la Joux Nº de projet 421.1-VS-2101/0001
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
20 mars 2007
Office fédéral de l'environnement
1816
2007-0642
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2007
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Heft
12
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Datum 20.03.2007
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1816-1816
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Ref. No
10 140 444
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.