10140457•Verwaltungsbehörden 27.03.2007 07-0672 2037
Décision dans la procédure d'opposition nº 8043
Opposante, Breitling SA, Schlachthausstrasse 2, case postale 1132, 2540 Granges, représenté par B.M.G. Avocats, 8c, Avenue de Champel, case postale 385, 1211 Genève 12, Marque suisse nº 497 667 «SUPEROCEAN» contre Défenderesse, Orlov Jewelry Center, Mubarakiya Block 5, Building 2, Shop n. 24, 25, 26, Ground Floor, KW-15527 Kuwait, (pas de représentation), Marque suisse nº 558 884 «OCEAN».
Le 13 mars 2007, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 8043 contre la marque suisse nº 538 884 «OCEAN» est close par classement.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Bern 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
13 mars 2007
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2007-0672
2037
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8043
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Heft
13
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Datum 27.03.2007
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Seite
2037-2037
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10 140 457
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.