Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 8 H 13.08.2006-12.08.2009 (Renouvellement/modification)
Tesa SA, 1020 Renens VD usinage, rectifiage, montage besoin urgent
12 H
26.04.2007-25.04.2010 (Renouvellement/modification)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny impression offset (5 goupes, 5 couleurs) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
12.01.2007-11.01.2010 (Renouvellement)
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL
besoins spéciaux de consommation 6 H 09.02.2007-08.02.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens
(par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 19.04.2007-11.01.2010 (Renouvellement/modification)
2007-0727
2049
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
05.12.2004-04.12.2007 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine station de lavage pour véhicule de location besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2006-30.11.2009 (Renouvellement)
Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
04.09.2006-03.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso SA, Paudex, 1950 Sion
Call-Center
besoins spéciaux de consommation 20 H, 20 F 20.09.2004-19.09.2007 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens
composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H
13.04.2007-12.04.2010 (Renouvellement)
2050
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
01.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2051
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
22.03.2007-21.03.2010 (Renouvellement)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
22.03.2007-21.03.2010 (Renouvellement)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H
02.04.2006-01.04.2009 (Modification)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extru- sion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H
04.03.2007-09.09.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
2052
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2053
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 27.03.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.