10140507•Verwaltungsbehörden 10.04.2007 07-0840 2411
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie (FF 2006 7553);
– Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion avec l'Azerbaïdjan (FF 2006 7493);
– Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion avec la République d'Arménie (FF 2006 7253);
– Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposi- tion conclue avec la République islamique du Pakistan (FF 2006 7523);
– Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU (FF 2007 851);
– Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (FF 2007 851).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
10 avril 2007
Chancellerie fédérale
2007-0840
2411
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2412
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.04.2007
Date
Data
Seite
2411-2412
Page
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Ref. No
10 140 507
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.