Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.04.2007-31.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
UBS SA, 1020 Renens VD
e-customer center besoins spéciaux de consommation
10 H
05.04.2007-04.04.2010 (Renouvellement)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre
Alodine - four à chambrer horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
25.02.2007-30.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex
service de piquet pour la maintenance du réseau informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
12.04.2007-11.04.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 02.04.2007-01.04.2010 (Nouveau permis)
2007-0857
2426
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
ASSA ABLOY Identification Technologies Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 65 F
01.04.2007-31.03.2010 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex
personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement)
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F
02.04.2007-01.04.2010 (Renouvellement/modification)
Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
12.04.2007-11.04.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
2427
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 avril 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2428
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Datum 10.04.2007
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10 140 518
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.