10140533•Verwaltungsbehörden 17.04.2007 2007-0902 2671
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de l'intérieur
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs: premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d'un Musée national suisse.
Date limite: 9 juillet 2007
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, direction, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
17 avril 2007
Chancellerie fédérale
2007-0902
2671
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 17.04.2007
Date
Data
Seite
2671-2671
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Ref. No
10 140 533
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.