10140534•Verwaltungsbehörden 17.04.2007 2672 2007-0901
Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Vue d'ensemble sur le FTP
Dans le cadre de la vue d'ensemble, demandée par le Parlement, sur les projets d'infrastructure ferroviaire qui restent à financer, il s'agit d'actualiser le crédit glo- bal pour la NLFA et d'assurer le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) à l'aide d'une nouvelle loi fédérale ainsi que d'un crédit global ad hoc.
Date limite: 6 juillet 2007
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Section planification, 3003 Berne, téléphone 031 322 57 50, fax 031 322 55 95
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
17 avril 2007
Chancellerie fédérale
2672
2007-0901
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DETEC. Vue d'ensemble sur le FTP
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 17.04.2007
Date
Data
Seite
2672-2672
Page
Pagina
Ref. No
10 140 534
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.